GROUPE MARAIS — Construction de réseaux électriques et de télécommunications à DURTAL (49)

Activité: Acquisition, cession, gestion de parts ou d'actions ou d'obligations ou de tous autres titres de toutes sociétés françaises ou étrangères, à l'objet commercial, industriel ou autre. Négoce de tous produits, matériels, machines, véhicules. La construction, la réparation, l'entretien, la location, l'exploitation et la vente dans le domaine du terrassement, des travaux de génie civil et travaux publics conception, construction, maintenance, négoce, réparation de réseaux

Activité: Acquisition, cession, gestion de parts ou d'actions ou d'obligations ou de tous autres titres de toutes sociétés françaises ou étrangères, à l'objet commercial, industriel ou autre. Négoce de tous produits, matériels, machines, véhicules. La construction, la réparation, l'entretien, la location, l'exploitation et la vente dans le domaine du terrassement, des travaux de génie civil et travaux publics conception, construction, maintenance, négoce, réparation de réseaux

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Activité: Acquisition, cession, gestion de parts ou d'actions ou d'obligations ou de tous autres titres de toutes sociétés françaises ou étrangères, à l'objet commercial, industriel ou autre. Négoce de tous produits, matériels, machines, véhicules. La construction, la réparation, l'entretien, la location, l'exploitation et la vente dans le domaine du terrassement, des travaux de génie civil et travaux publics conception, construction, maintenance, négoce, réparation de réseaux

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Pour la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actifs Dénomination : GROUPE MARAIS Forme juridique : société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de traité d’apport partiel d’actifs : ZA Le Cloteau – 1 rue Pierre et Marie Curie – 49430 Durtal Montant du capital : 3.700.000 euros Immatriculation : 391 233 442 RCS ANGERS Pour la société apporteuse Dénomination : OT ENGINEERING Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de traité d’apport partiel d’actifs : 10 chemin du Vieux-Chêne – 38240 Meylan Montant du capital : 1.500.000 euros Immatriculation : 414 041 236 RCS GRENOBLE Apport Partiel d’actifs par la société OT ENGINEERING de la branche complète d’activité dite « Greenpose », à la société GROUPE MARAIS. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 5.072.859 euros Passif : 472.859 euros Rémunération des apports : En rémunération de l’apport effectué en application du projet de traité d’apport partiel d’actifs, il sera attribué à la Société Apporteuse cent trente-cinq mille soixante-dix-neuf (135.079) actions nouvelles d’une valeur nominale de dix euros (10 €) chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire à titre d’augmentation du capital social pour un montant total d’un million trois cent cinquante mille sept cent quatre-vingt-dix euros (1.350.790 €) afin de porter le capital social de trois millions sept cent mille euros (3.700.000 €) à cinq millions cinquante mille sept cent quatre-vingt-dix euros (5.050.790 €). Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément à l’article R. 236-19 du Code de commerce, le projet de traité d’apport partiel d’actifs ne contient pas l’indication du rapport d’échange des droits sociaux. Montant prévu de la prime d’apport : 3.249.210 euros Date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 27 mars 2025 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 04/04/2025 au RCS de GRENOBLE pour la société OT ENGINEERING et le 01/04/2025 au RCS d’ANGERS pour la société GROUPE MARAIS.

Modification survenue sur l'administration.

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Pour la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actifs Dénomination : GROUPE MARAIS Forme juridique : société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : ZA Le Cloteau – 1 rue Pierre et Marie Curie – 49430 Durtal Montant du capital : 3.700.000 euros Immatriculation : 391 233 442 RCS ANGERS Pour la société apporteuse Dénomination : Tesmec France Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : ZA Le Cloteau – 1 rue Pierre et Marie Curie – 49430 Durtal Montant du capital : 10.000 euros Immatriculation : 935 201 640 RCS ANGERS Apport Partiel d’actif par la société GROUPE MARAIS de la branche d’activité complète et autonome de relative à l’activité de fabrication et de vente de machines de tranchage et de pose de réseaux mécanisée avec opérateurs, à la société Tesmec France. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 10.947.314 euros Passif : 7.170.036 euros Rémunération des apports : la Branche d’Activité est apportée pour sa valeur nette comptable d’Apport soit 3.777.278 euros, sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives fixées à la Date de Réalisation de l’Apport. La Société Bénéficiaire étant une société nouvellement créée et n’ayant pas d’activité préalablement à l’opération d’Apport, sa valeur nette comptable correspond à son actif net, c’est-à-dire aux apports effectués par son associé unique à la date de sa constitution, à savoir 10.000 euros. La valeur nette comptable par action de la Société Bénéficiaire s’élève ainsi à 1 euros (soit 10.000 euros divisé par 10.000 actions). Montant prévu de la prime de scission : Il ne sera pas constaté de prime d'apport. Date du projet commun de scission : 30 novembre 2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 02/12/2024 au RCS d’ANGERS pour la société GROUPE MARAIS et le 02/12/2024 au RCS d’ANGERS pour la société Tesmec France. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

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