INEO INFRACOM — Construction de réseaux électriques et de télécommunications à DIJON (21)

Modification survenue sur le capital.

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Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

Modification survenue sur l'administration, le capital.

Pour la société bénéficiaire de la scission Dénomination : INEO INFRACOM Forme juridique : SNC Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 21 avenue Françoise Giroud, 21000 DIJON Montant du capital : 124.155€ Immatriculation : RCS DIJON 409 867 942 Pour la société scindée Dénomination : INEO ENERGY & SYSTEMS Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 23 rue Général Valérie André, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Montant du capital : 1.400.000€ Immatriculation : RCS VERSAILLES 419 173 364 Il a été convenu que la Société Apporteuse fasse apport à la Société Bénéficiaire de l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs relatifs à la branche autonome d'activité portée par l’Agence « Infrastructures » de Nanterre située au 11, avenue de l’Ile Saint-Martin, 92000 Nanterre. Par application de l'article L. 236-6-1 du Code de commerce, les Parties déclarent expressément placer ledit Apport sous le régime des scissions prévu notamment aux articles L. 236-1 à L. 236-6 du Code de commerce. En conséquence et conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, la réalisation de l'Apport entrainera la transmission universelle du patrimoine de l'Activité apportée à la Société Bénéficiaire. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 4.100.287,89 euros Passif : 4.016.866,43 euros Actif Net : 83.421,46 euros Rémunération des apports : En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société Apporteuse, il est attribué à la Société Apporteuse trente-deux (32) parts sociales nouvelles de quinze euros (15 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire. La Société Bénéficiaire créera deux (2) parts sociales nouvelles en rémunération de l'Apport de la Société Apporteuse et procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de trente euros (30 €). Montant prévu de la prime d’apport : 83.391,46€ Date du projet commun de scission : 16/09/2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt le 25/09/2024 au RCS de VERSAILLES pour la société INEO ENERGY & SYSTEMS, et le 24/09/2024 au RCS de DIJON pour la société INEO INFRACOM | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

Activité: Travaux d'études, de conception et de réalisation de réseaux et systèmes d'informations | transfert du siège social.

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Modification survenue sur l'administration.

Opération de fusion à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante :INEO INFRACOM, Société en nom…

Transfert de l'établissement du 5 Rue DE NARVICK 30000 NIMES au 566 Rue le Corbusier 30000 NIMES à compter du 01/04/2017

Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 chemin du Château d'Eau 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, à compter du 01/11/2002 - Vente à INEO…

Historique des observations depuis le 20/02/1997 : Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon. Fonds…

Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Chemin de Paleficat 31075 TOULOUSE à compter du 15/02/2013 - Suppression.