SPIE CITYNETWORKS — Construction de réseaux électriques et de télécommunications à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93)

[Modifications diverses] | SPIE CITYNETWORKS | 93484 Saint-Ouen --sur-- Seine Cedex | Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SPIE CITYNETWORKS Société par actions simplifiée Au capital de : 35 704 166,12 EUR Siège social 6 Rue fructidor TSA 20028 93484 SAINT-OUEN-SUR-SEINE CEDEX N° RCS 434 085 395 RCS Bobigny, est société bénéficiaire SPIE THEPAULT Société par actions simplifiée Au capital de : 1 540 000,00 EUR Siège social 10 Avenue de L Entreprise 95863 Cergy Cedex N° RCS 372 800 185 RCS Pontoise, est société apporteuse Actif : 10.586.412,83 EUR Passif : 8.225.183,23 EUR Actif net apporté : 2.361.229,60 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il a été retenu la valeur réelle des actions de la Branche d’Activité, soit 2 533 483 euros, et la valeur réelle de SPIE CityNetworks, soit 4,95 euros par action. Sur cette base, le nombre d’actions SPIE CityNetworks à émettre en rémunération de l’apport a été fixé de façon définitive à 512 319 actions. En rémunération de l’apport, il sera donc attribué à SPIE Thépault 512 319 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,41 euros chacune de SPIE CityNetworks, entièrement libérées, à créer par SPIE Industrie qui augmentera ainsi son capital social d’une somme de 210.050,79 euros pour le porter de 35.704.166,12 euros à 35.914.216,91 euros. Montant prévu de la prime de apport : 210 050,79 EUR Date du projet : 18/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société SPIE CITYNETWORKS Date de dépôt : 21/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise au nom de la société SPIE THEPAULT

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Activité: Les activités concernant le concept dit de "ville intelligente" liées : à l'acheminement de l'électricité ou de l'information (voix, données et images) , tels que les réseaux HT/BT aériens et souterrains, l'éclairage public, la sécurité et la sureté urbaine, la vidéo protection, l'aménagement numérique du territoire, la mise en oeuvre des équipements de la mobilité durable ( installations de bornes de recharge pour véhicules électriques, signalisation lumineuse tricolore etc. ) ; au déploiement, à la maintenance et à l'exploitation des infrastructures des réseaux de télécommunication pour les opérateurs télécom et les opérateurs d'opérateurs télécom ainsi que tous les éventuels acteurs ayant des activités multirégionales. | transfert du siège social.

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Date de début d'activité dans le ressort : 01.11.2016

Radiation du RCS le 06/12/2018 avec effet au 01/04/2018

Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Apport partiel d'actifs de la branche compléte…

Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 30 10 2002

En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de télésurveillance est sous condition suspensive de la délivrance de…