Achat de fonds
WOBZ INDUSTRIES" Société par actions simplifiée au capital de 26 250,00 Euros, Siège social : 01100 OYONNAX, 220, rue des Combalettes, RCS BOURG-EN-BRESSE B 488 968 223 - 2006 B 00211, ET "WOBZ DISTRIBUTION" Société par actions simplifiée au capital de 2 370,00 Euros, Siège social : 69100 VILLEURBANNE, 82, rue Château-Gaillard, RCS LYON B 798 162 848 - 2013 B 05674, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 31 janvier 2025, La société WOBZ INDUSTRIES, société par actions simplifiée au capital de 26 250 €, dont le siège social est sis 01100 OYONNAX, 220, rue des Combalettes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 488 968 223 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société WOBZ DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 2 370 €, dont le siège social est sis 69100 VILLEURBANNE, 82, rue Château-Gaillard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 162 848 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société WOBZ INDUSTRIES par la société WOBZ DISTRIBUTION. La société WOBZ INDUSTRIES ferait apport à la société WOBZ DISTRIBUTION de la totalité de son actif, soit 3.886.094 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.714.058 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 172 036 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 625 actions de la société WOBZ INDUSTRIES pour 79,436 actions de la société WOBZ DISTRIBUTION arrondi à 79 actions. En rémunération de cet apport net, 77 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société WOBZ DISTRIBUTION à titre d'augmentation de son capital social de 770 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 171 266 €. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; - Approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la fusion ; - Agrément de tout cocontractant des Sociétés Participantes dont l'autorisation serait nécessaire pour la réalisation de l'apport-fusion et notamment accord des banques pour le transfert, au profit de la Société Absorbante, des contrats de prêt et de leurs garanties ; La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société WOBZ INDUSTRIES depuis le 1er août 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société WOBZ DISTRIBUTION. La société WOBZ INDUSTRIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société WOBZ INDUSTRIES en date du 31 janvier 2025, - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société WOBZ DISTRIBUTION en date du 3 février 2025. Pour avis.