RB HYGIENE HOME FRANCE SAS — Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien à MASSY (91)

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Activité: La fabrication, l'achat, l'importation, l'exportation, la vente sous toutes ses formes y compris la vente au laissé sur place et la distribution de tous produits et articles d'entretien, de nettoyage, de lavage, de toilette, produits de quincaillerie et tous appareils ménagers et outillages ainsi que tous produits et articles facilitant directement ou indirectement l'utilisation des ustensiles de cuisine.

Activité: La fabrication, l'achat, l'importation, l'exportation, la vente sous toutes ses formes y compris la vente au laissé sur place et la distribution de tous produits et articles d'entretien, de nettoyage, de lavage, de toilette, produits de quincaillerie et tous appareils ménagers et outillages ainsi que tous produits et articles facilitant directement ou indirectement l'utilisation des ustensiles de cuisine.

Avis au Bodacc relatif au projet commun d’Apport Partiel d’Actif Pour la société Apporteuse : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : RB HYGIENE HOME FRANCE SAS La forme : Société par Actions Simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 38 rue Victor Basch – 91300 Massy Le montant du capital : 41 037 000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 843 497 033 RCS EVRY Pour la société Bénéficiaire : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : RECKITT BENCKISER FRANCE La forme : Société par Actions Simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 38 rue Victor Basch – 91300 Massy Le montant du capital : 100 788 000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 562 102 558 RCS EVRY Conformément aux dispositions des articles L. 236-18 et L. 236-27 du Code de commerce la Société Apporteuse entend apporter à la Bénéficiaire l’intégralité des éléments d’actif et de passif afférents à la branche complète d’activité définie ci-après correspondant à l'activité « Core Hygiene », à savoir : l’activité de vente, de promotion et de commercialisation des produits « Core Hygiene » de « Désinfection » et d' « Entretien de la maison », et comprenant notamment les quatre (4) marques Harpic, Finish, Lysol et Vanish. Les Parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique du présent Apport au 1er juillet 2025 (à 00h01) (la « Date d'Effet »), en application des dispositions de l’article L. 236-4 du Code de Commerce et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l'Article 18.1 du traité. L’évaluation de l’actif et du passif est la suivante : Actif apporté estimé au 30/06/2025 : 47 040 347,26 euros Passif transmis estimé au 30/06/2025 : 45 884 390,70 euros Actif net apporté au 30/06/2025 : 1.155.956,56 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Sur la base de la parité d'échange applicable et afin de libérer intégralement les actions nouvellement émises en rémunération de l'Apport à la Date d'Effet, la réalisation de l'Apport sera subordonnée à la condition suspensive que la Bénéficiaire procède à des opérations de réductions de capital d'un montant total de 99.948.100,00 euros, comme suit : (i)une première réduction de capital de la Société motivée par les pertes à hauteur d'un montant de 56.852.104,03 euros en vue d’apurer la totalité des pertes comptables de la Société, par réduction de la valeur nominale des 16.798.000 actions existantes de 6,00 euros à 2,61554327717585 euros chacune, ramenant ainsi le capital social de 100.788.000,00 euros à 43.935.895,97 euros ; et (ii)une seconde réduction de capital de la Société non motivée par les pertes à hauteur d'un montant de 43.095.995,97 € par réduction de la valeur nominale des 16.798.000 actions existantes de 2,61554327717585 euros à 0,05 euros chacune, ramenant ainsi le capital social de 43.935.895,97 euros à 839.900 euros, le montant de cette réduction de capital sera affecté au compte "prime". Pour rémunérer l’Apport effectué à la Bénéficiaire, il sera procédé par cette dernière à la création de 14.090.593,19 actions ordinaires nouvelles de la Bénéficiaire, que les Parties acceptent expressément d'arrondir à 14.090.593 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 0,05 euros chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l’Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 704.529,65 euros et s'élèvera ainsi à 1.544.429,65 euros. Prime d'apport : La différence entre la valeur nette comptable de l'Apport et le montant nominal de l'augmentation de capital de la Bénéficiaire en contrepartie de l'Apport, est égale à 451.426,91 euros et sera comptabilisée comme une prime d'apport dans les comptes de la Bénéficiaire. La date du projet commun d’Apport Partiel d’Actif : 14 mai 2025 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé le 15 mai 2025 au greffe du Tribunal de commerce d’Evry pour la Société Apporteuse et le 15 mai 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la Société Bénéficiaire.

Activité: La fabrication, l'achat, l'importation, l'exportation, la vente sous toutes ses formes y compris la vente au laissé sur place et la distribution de tous produits et articles d'entretien, de nettoyage, de lavage, de toilette, produits de quincaillerie et tous appareils ménagers et outillages ainsi que tous produits et articles facilitant directement ou indirectement l'utilisation des ustensiles de cuisine.

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Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 01/06/2019. Société(s)…