OQEMA FRANCE SAS — Commerce de gros de produits chimiques à FRONTONAS (38)

[Dépôts des comptes] | OQEMA FRANCE SAS | 38290 Frontonas | Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

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Modification de l'administration.

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Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du tribunal de commerce de Vienne par suite du transfert du siège social…

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : OQEMA SAS 389 477 449 RCS VIENNE ET OROSOLV RHONE ALPES 316 643 261 RCS LYON à compter du…

Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société OQEMA SAS Actif : 6.121.412,44 euros Passif : 3.658.548,24 euros Actif net : 2.462.864,20 euros Pour la société OROSOLV RHONE-ALPES Actif : 3.159.326,12 euros Passif : 2.146.504,97 euros Actif net : 1.012.821,15 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Dans la mesure où la Société Absorbante et les Sociétés Absorbées sont intégralement détenues par la Société Mère à la date du dépôt au Greffe du présent traité et où la Société Mère s’engage à la conservation de ces détentions jusqu’à Date de Réalisation de la fusion, il n’y aura pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux. Le patrimoine des Sociétés Absorbées sera dévolu à la Société Absorbante, sans que celle-ci augmente son capital pour rémunérer l’apport effectué conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce. En conséquence, l’opération ne donnant pas lieu à la création d’actions de la Société Absorbante, aucune prime de fusion n’est constituée. Date du projet commun de fusion : 27/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: •Société absorbante : OROSOLV Au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE le 30/06/2023 •Société absorbée : OQEMA SAS Au greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE le 29/06/2023 •Société absorbée : OROSOLV RHONE-ALPES Au greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 29/06/2023 | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

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