BASF FRANCE SAS — Commerce de gros de produits chimiques à PARIS (75)

modification survenue sur l'administration

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Apport partiel d'actif d'une branche complète et autonome de l'activité chimie de la construction au profit de MASTER BUILDERS SOLUTIONS…

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Activité: Toutes opérations de recherche, de développement, d'obtention des autorisations réglementaires, de production, d'achat, de vente, de distribution, D'intermédiation à la vente en tant Qu'agent commercial, de licence, de location, d'échange, d'importation, d'exportation, de consignation, d'emmagasinage, de conditionnement,de transit et de transport de produits chimiques et plastiques y compris également de produits de peinture, de produits pour la construction, de produits Phytopharmaceutiques, de produits destinés à la fabrication de mousses Polyuréthanes ; Toutes opérations de recherche, développement, sélection, multiplication, commercialisation, importation, exportation , obtention des autorisations règlementaires et inscriptions au catalogue, traitement, distribution, licence, achat, vente, transit et transport de semence ; Toutes opérations d'installation et d'exploitation d'installations agricoles, la prise à bail de terres agricoles ainsi que de tous autres produits, marchandises et objets de toute nature et de toute provenance ainsi que toutes opérations de prestation de services. | Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration

23/12/2003 APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SA BRANCHE D'ACTIVITE COMPRENANT TOUTES SES ACTIVITES REALISEES NOTAMMENT LA MARQUE BASF EN MATIERE DE…

FUSION-ABSORPTION DES SOCIETES BASF POLYURETHANES FRANCE SAS ( 702 008 327 RCS MEAUX), BASF CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCE SAS ( 592 069 918…

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Activité: Toutes opérations de recherche, de développement, d'obtention des autorisations reglementaires, de production, d'achat, de vente, de distribution, d'intermédiation à la vente en tant qu'agent commercial, de licence, de location, d'échange, d'importation, d'exportation, de consignation, d'emmagasinage, de conditionnement,de transit et de transport de produits chimiques et plastiques y compris également de produits de peinture, de produits pour la construction, de produits phytopharmaceutiques, de produits destinés à la fabrication de mousses polyuréthanes ; Toutes opérations de recherche, développement, sélection, multiplication, commercialisation, importation, exportation , obtention des autorisations règlementaires et inscriptions au catalogue, traitement, distribution, licence, achat, vente, transit et transport de semence ; Toutes opérations d'installation et d'exploitation d'installations agricoles, la prise à bail de terres agricoles ainsi que de tous autres produits, marchandises et objets de toute nature et de toute provenance ainsi que toutes opérations de prestation de services. | Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BASF Coatings France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social Z.I de Breuil-le-Sec rue André Pommery 60840 Breuil-le-Sec N° RCS 982 486 524 RCS Beauvais, est société bénéficiaire BASF FRANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 264 338 181,00 EUR Siège social 49 Avenue GEORGES POMPIDOU 92300 Levallois-Perret N° RCS 542 069 158 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : 30/06/2024 Actif : 232.128.039,81 € Passif : 89.261.662,77 € Rapport d’échange des droits sociaux : 232.128.039 actions de 1 euro Montant prévu de la prime de scission : 0,81 € Date du projet commun de scission : le 13 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le16/05/2024 Au RCS de BEAUVAIS pour la société BASF Coatings France SAS ( bénificiaire de l’apport) le 15/05/2024 Au RCS de NANTERRE pour la société BASF France SAS ( apporteuse) | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

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Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 N° 81-1160 et 1-1162, n° 83-1 du 3 janvier 1983, n° 83-353 du 30 avril 1983,…

Fusion absorption de la société BTC SPECIALITY CHEMICAL DISTRIBUTION SAS 414 115 501 Rcs Nanterre le 30/06/2013