COMPAGNIE CATALANE DE LOGISTIQUE CICAL — Affrètement et organisation des transports à LE BOULOU (66)

[Dépôts des comptes] | COMPAGNIE CATALANE DE LOGISTIQUE - CICAL | 66160 Le Boulou | Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

[Modifications diverses] | COMPAGNIE CATALANE DE LOGISTIQUE - CICAL | Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

AVIS RECTIFICATIF DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE FICAT PAR CICAL L’Avis initial publié au BODACC A, numéro de parution : 20250157, annonce numéro 1947, date de publication : 18/08/2025, est annulé et remplacé par le suivant : Société Absorbée – FINANCIERE CATALANE (FICAT), Société en nom collectif au capital social de 15 300 €, dont le siège social est au BOULOU (66161), Distriport Gare de marchandises Sncf – BP 70203, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 391 989 514 ; Société Absorbante - COMPAGNIE CATALANE DE LOGISTIQUE - CICAL, société par actions simplifiée au capital social de 76 250 €, dont le siège social est au BOULOU (66160), Gare de marchandises SNCF, immatriculée au RCS de PERPGINAN sous le numéro 392 125 845 ; Suite à la constatation d’erreurs matériels dans le projet de traité de fusion régularisé le 12 aout 2025, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont régularisé un projet de traité de fusion rectifiant les erreurs matérielles dont était entaché le projet de traité de fusion initial. 1. Evaluation de l'actif et du passif de FICAT dont la transmission à FICAT est prévue : - Montant de l'actif : 322 396 euros - Montant du passif : 47 755 euros - Dividendes versés aux associés : 259 340 € L’actif net apporté ressort à 15 299 €. 2. Rapport d’échange des droits sociaux des sociétés participantes et augmentation de capital : La parité d’échange retenue dans le cadre de la fusion a été déterminée sur la base des capitaux propres de CICAL et de FICAT. Le rapport d’échange n’est pas de 153 actions FICAT pour 407,40 actions CICAL, soit 0,376, comme indiqué par erreur dans le projet de traité de fusion du 12/08/2025. Le rapport d’échange est donc de 153 € par action FICAT pour 307,40 € par actions CICAL, soit 0,498 arrondi à 0,50 ou 2 actions FICAT pour 1 action CICAL, soit l’émission d’un maximum de 50 actions nouvelles de 15,25 € et une augmentation maximale du capital de CICAL de 762,50 €. 3. Montant prévu de la prime de fusion : 14 552,31 € et non pas 14 727 € comme indiqué par erreur dans le projet de traité de fusion du 12 aout 2025. 4. Date de réalisation de la fusion : La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions des associés appelés à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 31 décembre 2025 et non pas au 30 septembre 2025 comme indiqué par erreur dans le projet de traité de fusion initiale. 4. Dépôt du projet de fusion traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 12 aout 2025 est annulé et remplacé par le traité régularisé le 29 septembre 2025 qui a été déposé le 30 septembre 2025 au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de PERPIGNAN. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE FICAT PAR CICAL Société Absorbée – FINANCIERE CATALANE (FICAT), Société en nom collectif au capital social de 15 300 €, dont le siège social est au BOULOU (66161), Distriport Gare de marchandises Sncf – BP 70203, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 391 989 514 ; Société Absorbante - COMPAGNIE CATALANE DE LOGISTIQUE - CICAL, société par actions simplifiée au capital social de 76 250 €, dont le siège social est au BOULOU (66160), Gare de marchandises SNCF, immatriculée au RCS de PERPGINAN sous le numéro 392 125 845 ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de FICAT dont la transmission à FICAT est prévue : - Montant de l'actif : 322 396 euros - Montant du passif : 47 755 euros - Dividendes versés aux associés : 259 340 € L’actif net apporté ressort à 15 299 €. 2. Rapport d’échange des droits sociaux des sociétés participantes et augmentation de capital : La parité d’échange retenue dans le cadre de la fusion a été déterminée sur la base des capitaux propres de CICAL et de FICAT. Le rapport d’échange est donc de 153 actions FICAT pour 407,40 actions CICAL, soit 0,376. Le rapport d’échange est donc de 153 actions FICAT pour 407,40 actions CICAL, soit 0,376, soit l’émission d’un maximum de 38 actions nouvelles de 15,25 € et une augmentation maximale du capital de CICAL de 572 €. 3. Montant prévu de la prime de fusion : 14 727 €. 4. Dépôt du projet de fusion traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 12 aout 2025 a été déposé le 14 aout 2025 au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de PERPIGNAN.

depot_comptes

depot_comptes

depot_comptes

Forme juridique (changement) : : Changement de la forme juridique de SARL en SAS à compter du 11.4.2008