CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE — Affrètement et organisation des transports à COURBEVOIE (92)

[Modifications diverses] | Ceva Logistics Ground & Rail France | 92400 Courbevoie | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

[Modifications diverses] | Ceva Logistics Ground & Rail France | 92400 Courbevoie | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS CEVA Air & Ocean International Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 44 051 200,00 EUR Siège social 7 Allée De L'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 552 088 536 RCS Nanterre, est société bénéficiaire Ceva Logistics Ground & Rail France Société par actions simplifiée Au capital de : 6 002 130,00 EUR Siège social 7 Allée de L Arche 92400 Courbevoie N° RCS 789 791 464 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 1.180.136,79 euros Passif : (556.704,57) euros Actif net : 623.432,22 euros Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de cet Apport-Scission, Société Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l’apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d’un montant nominal de 67.136 euros par émission de 2.098 actions ordinaires nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 32 euros chacune. Conformément à l’article L 236-27 alinéa 2 du Code de Commerce, les actions nouvelles à émettre en rémunération de l’Apport-Scission seront attribuées à l’associé unique de la Société Apporteuse. Montant global prévu de la prime d’apport-scission : 556.296,22 euros Effet de l’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions : la Scission Partielle prendra effet d’un point de vue juridique, comptable et fiscal, le 31 décembre 2025. Date du projet commun de traité d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions : 14 novembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 17 novembre 2025 au greffe du Tribunal des activités économiques de Nanterre.

Activité: Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transports routier de marchandises avec conducteurs; commissionnaire de transport; toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant à l'objet social.

depot_comptes

Activité: Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transports routier de marchandises avec conducteurs; commissionnaire de transport; toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant à l'objet social.

Activité: Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs; commissionnaire de transport; toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant a l'objet social; | Modification survenue sur l'administration.

depot_comptes

Réalisation de l'apport par la société GEFCO SA à la société GEFCO France de sa branche complète d'activité qui consiste notamment en…

Radiation du RCS le 30/03/2017 avec effet au 08/02/2017

Fermeture d'un établissement secondaire sis Aéroport de Lyon Saint-Exupéry Cargoport Zone de Fret 69125 COLOMBIER-SAUGNIEU à compter du…

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 12 Cours Commandant Fratacci 76600 Le Havre à compter du 01/09/2014

Ouverture de l'établissement secondaire situé ZAC des Devès d'Empêne 34430 Saint-Jean-de-Védas à compter du 01/02/2014