AUTOCARS BRIAM SOCHA — Transports routiers réguliers de voyageurs à BEHREN-LES-FORBACH (57)

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Aux termes d'un acte ssp du 12/06/2024, la société SOTRAM, SAS au capital de 50 000 €, dont le siège social est 122 route de Bitche – 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro 393 643 853, et la société AUTOCARS BRIAM SOCHA, SAS au capital de 666 625 €, dont le siège social est 2 rue Laplace – Technopole de Forbach Sud - 57460 BEHREN-LES-FORBACH, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro 655 881 191, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOTRAM par la société AUTOCARS BRIAM SOCHA. La société SOTRAM ferait apport à la société AUTOCARS BRIAM SOCHA de la totalité de son actif, soit 5 221 635,07 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 394 590,72 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 827 044,35 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ROYER HOLDING, SAS au capital de 1 067143,12 €, dont le siège social est 23 rue de Drusenheim - 67850 HERRLISHEIM, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 414 375 436, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOTRAM depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AUTOCARS BRIAM SOCHA. La société SOTRAM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SARREGUEMINNES au nom des deux sociétés, le 21 juin 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal Judiciaire de Sarreguemines. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée :WEBER LITTIG VOYAGES,…

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30…