SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE — Transports routiers réguliers de voyageurs à CHEVREUSE (78)

Activité: Transport public de voyageurs sous toutes ses formes par véhicules automobiles.Travaux de mécanique générale garagiste et toutes activités annexes se rapportant à cet objet.Achat vente location exploitation sous toutes formes de véhicules de transport de voyageurs.Prise de participation dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l objet social.

Activité: Transport public de voyageurs sous toutes ses formes par véhicules automobiles.Travaux de mécanique générale garagiste et toutes activités annexes se rapportant à cet objet.Achat vente location exploitation sous toutes formes de véhicules de transport de voyageurs.Prise de participation dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l objet social.

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AVIS DE PROJET DE FUSION SERVICES AUTOMOBILES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE SAVAC Société par actions simplifiée Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 37 Rue DE DAMPIERRE 78460 Chevreuse N° RCS 679 801 605 RCS Versailles, est société absorbante CARS JOUQUIN Société par actions simplifiée Au capital de : 45 720,00 EUR Siège social 31 Rue GENEVIEVE AUBE 78114 Magny-les-Hameaux N° RCS 609 704 945 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 3 093 805,00 EUR Passif : 1 674 776,00 EUR Actif net apporté : 1 419 029,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbantes détenant la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange entre les actions de la Société Absorbante et les actions de la Société Absorbée, et il ne sera procéder à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Par conséquent aucune PRIME DE FUSION, L’écart entre la valeur natte comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de la société absorbante, soit 3.093.675 € et l’actif net transmis soit 1.419.029 € constitue un MALI de fusion provisoire de 1.674.646 € La fusion deviendra définitive à l’issue des décisions de l’associé unique de la Société Absorbante approuvant l’opération. La présente Fusion prendra effet au 31 décembre 2023 d’un point de vue comptable et fiscal. Montant prévu du mali de fusion provisoire de : 1 674 646,00 EUR Date du projet : 29/09/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/10/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société CARS JOUQUIN et au nom de la société SERVICES AUTOMOBILES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE SAVAC | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

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Activité: Transport public de voyageurs sous toutes ses formes par véhicules automobiles.Travaux de mécanique générale garagiste et toutes activités annexes se rapportant à cet objet.Achat vente location exploitation sous toutes formes de véhicules de transport de voyageurs.Prise de participation dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l objet social. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Transport public de voyageurs sous toutes ses formes par véhicules automobiles.Travaux de mécanique générale garagiste et toutes activités annexes se rapportant à cet objet.Achat vente location exploitation sous toutes formes de véhicules de transport de voyageurs.Prise de participation dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l objet social. | Modification survenue sur l'administration.

NPAI

Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 À dater du 28 06 1985