ALLIANCE ATLANTIQUE — Transports routiers réguliers de voyageurs à PARTHENAY (79)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

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Activité: Mise en commun de tous moyens matériels, humains, logistiques, transport de personnes et de loueur de véhicules | Modification survenue sur la dénomination.

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AVIS DE PROJET DE FUSION AVENIR ATLANTIQUE Société par actions simplifiée Au capital de : 731 700,00 EUR Siège social ZI Bernard Palissy 11 Rue Denis Papin 79200 Parthenay N° RCS 495 199 333 RCS Niort, est société absorbante ALLIANCE ATLANTIQUE Société par actions simplifiée Au capital de : 151 440,00 EUR Siège social ZI Bernard Palissy 11 Rue Denis Papin 79200 Parthenay N° RCS 332 440 189 RCS Niort, est société absorbée Actif : 13 625 367,00 EUR Passif : 6 772 807,00 EUR Actif net apporté : 6 852 560,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société ALLIANCE ATLANTIQUE, absorbée, étant détenue à 100% des titres composant son capital social par la société AVENIR ATLANTIQUE, absorbante, au vu des dispositions des articles L 236-11, L 236-23 et L 236-2 du Code de Commerce, il n’y aura pas lieu à l’occasion de cette fusion à augmentation de capital de la société absorbante, ni à émission de titres en rémunération de l’apport. En conséquence et compte-tenu de la situation décrite, il n’a pas été établi de rapport d’échange de titres. La valeur nette des biens apportés par la société ALLIANCE ATLANTIQUE ayant été retenue pour 6 852 560 € et la valeur comptable dans les livres de la société AVENIR ATLANTIQUE des actions de la société ALLIANCE ATLANTIQUE s’élevant à 7 353 715 €, il en résulte un écart négatif de 501 155 €, lequel fera l’objet d’une inscription à titre de mali technique de fusion à l’actif du bilan de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 04/01/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 04/01/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société ALLIANCE ATLANTIQUE et au nom de la société AVENIR ATLANTIQUE | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: Mise en commun de tous moyens matériels, humains, logistiques, transport de personnes et de loueur de véhicules | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Mise en commun de tous moyens matériels, humains, logistiques, transport de personnes et de loueur de véhicules | Modification survenue sur l'administration.