ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS — Construction de réseaux pour fluides à RUMILLY (74)

[Modifications diverses] | ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS | Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS. Société par actions simplifiée au capital de 201 000 euros, dont le siège social est 4 rue du Péclos ZAE de Balvay 74150 RUMILLY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANNECY sous le numéro 488 888 785, représentée par son Président, la société ODYSSEE (RCS ANNECY 529 622 888), elle-même représentée par Monsieur Alain REMILLON (Société Absorbante). ASPIR'ALPES, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 4 rue du Péclos ZAE de Balvay 74150 RUMILLY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANNECY sous le numéro 844 676 593, représentée par son Gérant, Monsieur Alain REMILLON (Société Absorbée). Par acte sous seing privé en date du 26 septembre 2025, les sociétés ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS et ASPIR'ALPES ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société ASPIR'ALPES par la société ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS. Aux termes de ce projet, la société ASPIR'ALPES ferait apport à la société ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ASPIR'ALPES devant être dévolue à ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS dans l'état où elle se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les comptes de la société ASPIR'ALPES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 28 février 2025. S'agissant d'une opération de fusion impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés par la société ASPIR'ALPES, conformément à la réglementation comptable pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes de la société ASPIR'ALPES au 28 février 2025. L'évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 113 608 € et des éléments de passif pris en charge égale à 43 028 €. En conséquence, la valeur de l'actif net qui serait transmis à la société ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS par ASPIR'ALPES s'élèverait à 70 580 €. L'opération n'entrainerait aucun échange de titres et aucune augmentation de capital à la société ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS, les deux sociétés étant détenues par la même société mère à hauteur de 99,06 % pour la société absorbante et de 100% pour la société absorbée. La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par assemblée générale extraordinaire de ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS et décisions de l'associé unique de ASPIR'ALPES. La société ASPIR'ALPES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ASPIR'ALPES, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-4 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties, la fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er mars 2025. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom de la société ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS et au nom de la société ASPIR'ALPES le 29 septembre 2025. Les créanciers des sociétés ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS et ASPIR'ALPES dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce.

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Modification de la date de clôture de l'exercice ANCIENNE : 30/09 NOUVELLE : 28/02 date d'effet : 31/01/2007