SPAC — Construction de réseaux pour fluides à SAINT-MEDARD-D'EYRANS (33)

Activité: L'entreprise sur les territoires français et étrangers, de tous travaux de transport d'eau de toute nature et de tous fluides liquides et gazeux, ainsi que toutes opérations de chauffage, climatisation et ventilation, opérations de transport routier de matériaux pour compte d'autrui, activités de maintenance industrielle, incluant notamment les travaux de révision d'entretien de réparation de montage et de démontage de tous complexes industriels, réseaux de canalisations, lignes électriques et autres équipements, le location d'engins ou de matériels de chantier. Menuiseries métalliques en vue de la fabrication et la vente de portes et fenêtres pour des locaux industriels.

AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE de la branche d’activité « eau » exploitée au sein des Agences Bretagne, Gennevilliers et Nord par la société SPAC au profit de la société Colas France Société bénéficiaire de la scission : Colas France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1, rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris Capital : 54.134.933 € Numéro unique d’identification : 329 338 883 Lieu d’immatriculation : RCS Paris Société scindée : SPAC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Bâtiment A, 145, rue des Caboeufs – 92230 Gennevilliers Capital : 5.100.000 € Numéro unique d’identification : 542 064 175 Lieu d’immatriculation : RCS Nanterre Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 11.080.000 € Passif : 11.010.000 € Actif Net : 70.000 € Rapport d’échange des droits sociaux : Il sera attribué à la Société Mère, Colas (552 025 314 RCS Paris), 21.119 actions nouvelles, d’un euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire Montant prévu de la prime de scission : 48.881 € Date du projet commun de scission : 15 et 16 octobre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 17 octobre 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société Colas France et le 17 octobre 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société SPAC

Activité: L'entreprise sur les territoires français et étrangers, de tous travaux de transport d'eau de toute nature et de tous fluides liquides et gazeux, ainsi que toutes opérations de chauffage, climatisation et ventilation, opérations de transport routier de matériaux pour compte d'autrui, activités de maintenance industrielle, incluant notamment les travaux de révision d'entretien de réparation de montage et de démontage de tous complexes industriels, réseaux de canalisations, lignes électriques et autres équipements, le location d'engins ou de matériels de chantier. Menuiseries métalliques en vue de la fabrication et la vente de portes et fenêtres pour des locaux industriels.

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Activité: L'entreprise sur les territoires français et étrangers, de tous travaux de transport d'eau de toute nature et de tous fluides liquides et gazeux, ainsi que toutes opérations de chauffage, climatisation et ventilation, opérations de transport routier de matériaux pour compte d'autrui, activités de maintenance industrielle, incluant notamment les travaux de révision d'entretien de réparation de montage et de démontage de tous complexes industriels, réseaux de canalisations, lignes électriques et autres équipements, le location d'engins ou de matériels de chantier. Menuiseries métalliques en vue de la fabrication et la vente de portes et fenêtres pour des locaux industriels.

Activité: L'entreprise sur les territoires français et étrangers, de tous travaux de transport d'eau de toute nature et de tous fluides liquides et gazeux, ainsi que toutes opérations de chauffage, climatisation et ventilation, opérations de transport routier de matériaux pour compte d'autrui, activités de maintenance industrielle, incluant notamment les travaux de révision d'entretien de réparation de montage et de démontage de tous complexes industriels, réseaux de canalisations, lignes électriques et autres équipements, le location d'engins ou de matériels de chantier. Menuiseries métalliques en vue de la fabrication et la vente de portes et fenêtres pour des locaux industriels. | transfert du siège social.

Activité: L'entreprise sur les territoires français et étrangers, de tous travaux de transport d'eau de toute nature et de tous fluides liquides et gazeux, ainsi que toutes opérations de chauffage, climatisation et ventilation, opérations de transport routier de matériaux pour compte d'autrui, activités de maintenance industrielle, incluant notamment les travaux de révision d'entretien de réparation de montage et de démontage de tous complexes industriels, réseaux de canalisations, lignes électriques et autres équipements, le location d'engins ou de matériels de chantier. Menuiseries métalliques en vue de la fabrication et la vente de portes et fenêtres pour des locaux industriels. | Modification survenue sur l'administration.

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Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -

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En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des…