SPIE THEPAULT — Construction de réseaux électriques et de télécommunications à CERGY (95)

[Dépôts des comptes] | SPIE THEPAULT | 95863 Cergy Cedex | Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

SPIE Thépault Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.540.000 euros Siège social : 10 avenue de l’Entreprise 95863 CERGY-PONTOISE cedex 372 800 185 RCS PONTOISE Société apporteuse SPIE CityNetworks Société par Actions Simplifiée Au capital de 35.704.166,12 euros 6 rue Fructidor TSA 20028 93484 SAINT-OUEN-SUR-SEINE CEDEX 434 085 395 RCS BOBIGNY Société bénéficiaire Ces sociétés ont signé un projet de traité d'apport partiel d'actif le 18 novembre 2025 par lequel la société SPIE Thépault apporte sa branche complète et autonome d'activité de la division Lignes (la "Branche d'Activité") à la société SPIE CityNetworks. - Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue au titre de l'apport : Actif : 10.586.412,83 euros ; Passif : 8.225.183,23 euros ; Soit une valeur nette provisoire de l'apport de : 2.361.229,60 euros. - Rapport d’échange des droits sociaux : Il a été retenu la valeur réelle des actions de la Branche d’Activité, soit 2 533 483 euros, et la valeur réelle de SPIE CityNetworks, soit 4,95 euros par action. Sur cette base, le nombre d’actions SPIE CityNetworks à émettre en rémunération de l’apport a été fixé de façon définitive à 512 319 actions. En rémunération de l’apport, il sera donc attribué à SPIE Thépault 512 319 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,41 euros chacune de SPIE CityNetworks, entièrement libérées, à créer par SPIE Industrie qui augmentera ainsi son capital social d’une somme de 210.050,79 euros pour le porter de 35.704.166,12 euros à 35.914.216,91 euros. - Montant provisoire prévu de la prime d’apport : 210.050,79 euros - Date d'effet de l'apport : 1er janvier 2026 - Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE pour la société SPIE Thépault le 21 novembre 2025 et au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 20 novembre 2025 pour la société SPIE CityNetworks.

- Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2013. Personne morale ayant participé à l'opération : THEPAULT RESEAUX SAS 45 route de Metz 57130 JOUY…

Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège

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Modification survenue sur l'administration.

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Non dissolution malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social - Mention du 24/05/2018

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 01-01-2018 - Suppression du fonds

Radiation. Cessation d'activité le 01/01/2018