SOGEA RHONE-ALPES — Construction de réseaux pour fluides à VILLEURBANNE (69)

depot_comptes

SASSI BTP, société par actions simplifiée au capital de 87 536€, dont le siège social est sis ZAC des Barillettes – 189 Route de la Féclaz – 73230 Saint-Alban-Leysse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 327 298 535, SOGEA RHONE ALPES, société par actions simplifiée au capital de 3 090 000€, dont le siège social est sis 34 Rue Antoine Primat – 69100 Villeurbanne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 344 352 448 AVIS DE PROJET DE FUSION 1/ Fusion par voie d’absorption par la société SOGEA RHONE ALPES de la société SASSI BTP, avec effet au 01/01/2025. 2/ Evaluation de l’actif et du passif de la société SASSI BTP dont la transmission à la société SOGEA RHONE ALPES est prévue : - actif sont évalués provisoirement à 1 699 665 €, - le passif pris en charge s'élève provisoirement à 6 026 076 €, - la différence constituant un actif net apporté provisoire d’un montant négatif de (4 326 411 €). 3/ En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital conformément au disposition de l’article L236-3 du code de commerce. Il ne sera procédé à aucun échange d’actions. 4/ Le projet de fusion a été établi en date du 17/10/2024 et a été déposé le 21/10/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry pour la société SASSI BTP et le 21/10/2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la société SOGEA RHONE ALPES. Pour Avis. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

depot_comptes

Modification du capital. Modification de l'administration.

Radiation du RCS de Besançon le 01/01/2024

Modification de l'administration.

depot_comptes

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Pour la société apporteuse : SOGEA RHONE ALPES Société par actions Simplifiée au capital de 3.300.000 € Siège social : 34 Rue Antoine Primat - 69100 VILLEURBANNE 344.352.448 RCS LYON Pour la société bénéficiaire : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société par actions Simplifiée au capital de 15.000 € Siège social : 13 Rue des Pins - 25110 AUTECHAUX 920.950.193 RCS BESANCON L'évaluation de l'actif et du passif de la branche apportée dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 7.869.756,80 € Passif : 5.869.756,80 € Rémunération des Apports : La société SOGEA RHONE ALPES ferait apport à la société SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de sa branche complète et autonome d'activité " Travaux Hydrauliques et Environnement " exercée en région Franche-Comté incluant les activités de travaux hydrauliques, de réseaux secs, d'extraction de matériaux, de balayage, et de stockage de déchets ". L'apport de SOGEA RHONE ALPES sera rémunéré par l'attribution à cette société de 230.061 actions d'une valeur nominale de 8 € chacune entièrement libérées, à créer par SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 1.840.488 €. Le montant prévu de la prime d'apport : 159.512 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 novembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Tribunal de Commerce de LYON le 6 novembre 2023 pour SOGEA RHONE ALPES Au Tribunal de Commerce de BESANCON le 6 novembre 2023 pour SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l'article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Modification de l'administration.

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - COCA SUD-EST 24 Rue Du Champ Dolin 69800 SAINT-PRIEST, 409 899 085 RCS GTC Lyon,…

Historique des observations depuis le 09/08/1988 : NOTIFICATION GREFFE DE LYON EN DATE DU 05.12.1988 MODIFICATION DENOMINATION : "SOGEA…

: NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON 69 EN DATE DU 27.07.07 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : SNC

Transfert du siège social du 12/14 Route de Vienne 69007 LYON au 92 Rue Alexandre Dumas 69120 VAULX-EN-VELIN à compter du 25/06/2009.