SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE — Construction de réseaux pour fluides à AUTECHAUX (25)

Activité: Les études, la conception, la construction ou la réalisation de tous travaux, la maintenance, la gestion, la réalisation de prestations, la passation de tout contrat concernant tout ouvrage de bâtiment, de génie civil ou de travaux publics, quel qu'il soit, pour le compte de tout propriétaire ou tout maître d'ouvrage public ou privé, et notamment les activités de travaux hydrauliques, de réseaux secs, d'extraction de matériaux, de balayage, et de stockage de déchets ; l'exploitation de carrières

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Activité: Les études, la conception, la construction ou la réalisation de tous travaux, la maintenance, la gestion, la réalisation de prestations, la passation de tout contrat concernant tout ouvrage de bâtiment, de génie civil ou de travaux publics, quel qu'il soit, pour le compte de tout propriétaire ou tout maître d'ouvrage public ou privé, et notamment les activités de travaux hydrauliques, de réseaux secs, d'extraction de matériaux, de balayage, et de stockage de déchets ; l'exploitation de carrières | Modification survenue sur l'activité, le capital.

Activité: Les études, la conception, la construction ou la réalisation de tous travaux, la maintenance, la gestion, la réalisation de prestations, la passation de tout contrat concernant tout ouvrage de bâtiment, de génie civil ou de travaux publics, quel qu'il soit, pour le compte de tout propriétaire ou tout maître d'ouvrage public ou privé ; L'établissement de tous projets, plans, devis, la conduite et la mise au point de t | Modification survenue sur le capital.

Pour la société bénéficiaire : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société par actions Simplifiée au capital de 15.000 € Siège social : 13 Rue des Pins – 25110 AUTECHAUX 920.950.193 RCS BESANCON Pour la société apporteuse : SOGEA RHONE ALPES Société par actions Simplifiée au capital de 3.300.000 € Siège social : 34 Rue Antoine Primat – 69100 VILLEURBANNE 344.352.448 RCS LYON L’évaluation de l’actif et du passif de la branche apportée dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 7.869.756,80 € Passif : 5.869.756,80 € Rémunération des Apports : La société SOGEA RHONE ALPES ferait apport à la société SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de sa branche complète et autonome d’activité « Travaux Hydrauliques et Environnement » exercée en région Franche-Comté incluant les activités de travaux hydrauliques, de réseaux secs, d’extraction de matériaux, de balayage, et de stockage de déchets ». L'apport de SOGEA RHONE ALPES sera rémunéré par l'attribution à cette société de 230.061 actions d'une valeur nominale de 8 € chacune entièrement libérées, à créer par SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 1.840.488 €. Le montant prévu de la prime d’apport : 159.512 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 novembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Tribunal de Commerce de LYON le 6 novembre 2023 pour SOGEA RHONE ALPES Au Tribunal de Commerce de BESANCON le 6 novembre 2023 pour SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce. | Opposition: Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce

L’évaluation de l’actif et du passif de la branche apportée dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 7.869.756,80 € Passif : 5.869.756,80 € Rémunération des Apports : La société SOGEA RHONE ALPES ferait apport à la société SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de sa branche complète et autonome d’activité « Travaux Hydrauliques et Environnement » exercée en région Franche-Comté incluant les activités de travaux hydrauliques, de réseaux secs, d’extraction de matériaux, de balayage, et de stockage de déchets ». L'apport de SOGEA RHONE ALPES sera rémunéré par l'attribution à cette société de 230.061 actions d'une valeur nominale de 8 € chacune entièrement libérées, à créer par SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 1.840.488 €. Le montant prévu de la prime d’apport : 159.512 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 novembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Tribunal de Commerce de LYON le 6 novembre 2023 pour SOGEA RHONE ALPES Au Tribunal de Commerce de BESANCON le 6 novembre 2023 pour SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce. | Opposition: Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce

Activité: les études, la conception, la construction ou la réalisation de tous travaux, la maintenance, la gestion, la réalisation de prestations, la passation de tout contrat concernant tout ouvrage de bâtiment, de génie civil ou de travaux publics, quel qu'il soit, pour le compte de tout propriétaire ou tout maître d'ouvrage public ou privé ; l'établissement de tous projets, plans, devis, la conduite et la mise au point de t | Origine: Création

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du…