RENAULT SAS — Construction de véhicules automobiles à BOULOGNE-BILLANCOURT (92)

AVIS DE PROJET DE FUSION RENAULT s.a.s. Société par actions simplifiée Au capital de : 537 386 347,25 EUR Siège social 122-122 bis Avenue DU GENERAL LECLERC 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 780 129 987 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'AUTOMOBILE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 123 563 125,00 EUR Siège social 122-122bis Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 325 868 123 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 141 666 253 € Passif : 201 364 € Actif net : 141 464 889 € Rapport d’échange des droits sociaux : la société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, il n’a pas été établi de rapport d’échange et il n’y aura pas lieu à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 27 octobre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 27 octobre 2025 au RCS de NANTERRE au titre de la société absorbante RENAULT s.a.s, et au titre de la société absorbée SOCIETE IMMOBILIÈRE POUR L’AUTOMOBILE

Activité: L'industrie, le commerce automobile, tous services S'y rapportant, soit directement, soit par l'intermédiaire de toutes sociétés, la gestion de valeurs mobilières (titres de participation et de placement) et toutes opérations financières, immobilières et commerciales s'y rattachant. Commissionnaire de transport

Activité: L'industrie, le commerce automobile, tous services S'y rapportant, soit directement, soit par l'intermédiaire de toutes sociétés, la gestion de valeurs mobilières (titres de participation et de placement) et toutes opérations financières, immobilières et commerciales s'y rattachant. Commissionnaire de transport

Activité: L'industrie, le commerce automobile, tous services S'y rapportant, soit directement, soit par l'intermédiaire de toutes sociétés, la gestion de valeurs mobilières (titres de participation et de placement) et toutes opérations financières, immobilières et commerciales s'y rattachant. Commissionnaire de transport

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Activité: L'industrie, le commerce automobile, tous services S'y rapportant, soit directement, soit par l'intermédiaire de toutes sociétés, la gestion de valeurs mobilières (titres de participation et de placement) et toutes opérations financières, immobilières et commerciales s'y rattachant. Commissionnaire de transport

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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF THE REMAKERS Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 922 245 980 RCS Nanterre, est société bénéficiaire RENAULT s.a.s Société par actions simplifiée Au capital de : 537 386 347,25 EUR Siège social 122-122 bis Avenue DU GENERAL LECLERC 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 780 129 987 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur nette comptable estimée au 31 décembre 2023 dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 41 340 435,56 euros Passif : 24 975 874,56 euros Actif net apporté : 16 364 561,00 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 16 364 561,00 euros, par voie d’émission de 16 364 561 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d’apport : Absence de prime d’apport sous réserve de l’ajustement prévu à l’article 5.6 du traité d’apport partiel d’actifs en cas d’Actif Net Définitif Apporté supérieur à l’Actif Net Provisoire Apporté Date du projet de traité d’apport partiel d’actifs : 18 mars 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 18 mars 2024 au RCS de Nanterre pour l’apporteuse et la bénéficiaire | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981 Du 24/01/1985

Fusion absorption de la société COMPAGNIE FINANCIERE RENAULT SA (RCS Nanterre B 784337677) le 20/06/2003

Précision sur la dénomination : RENAULT sas

Précision sur la dénomination il y a lieu de lire : RENAULT s.a.s

Historique des observations depuis le 13/04/2004 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE