AMPERE ELECTRICITY — Construction de véhicules automobiles à BOULOGNE-BILLANCOURT (92)

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Modification survenue sur l'administration.

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Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 15/12/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : Renault…

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION Ampere ElectriCity Société par actions simplifiée Au capital de : 30 126 400,00 EUR Siège social 122-122 Bis Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 410 206 437 RCS Nanterre, est société absorbante Renault ElectriCity Société par actions simplifiée Au capital de : 3 377 339,00 EUR Siège social Route de Cuincy 59509 Douai Cedex N° RCS 902 925 288 RCS Douai, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif prévue : Au 31/12/2022 ACTIF : 1 435 092 761 euros PASSIF : 1 219 076 897 euros Soit un actif net de 216 015 864 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la totalité des actions émises par la société absorbée sont détenues par la société absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions d’Ampere ElectriCity contre des actions de Renault ElectriCity. En conséquence, la fusion de Renault ElectriCity dans Ampere ElectriCity ne sera pas rémunérée par l’émission de nouvelles actions d’Ampere ElectriCity et ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de celle-ci ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) Date du projet : 29/06/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Ampere ElectriCity Date de dépôt : 29/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Douai au nom de la société Renault ElectriCity | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Modification survenue sur la dénomination.

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Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE NANTERRE REF. GREFFE NANTERRE 96B6852 TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL…