LAFOSSE — Travaux d'installation électrique sur la voie publique à CONDE-SUR-VIRE (50)

Opération de fusion à compter du 01/01/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE, Société par…

Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 01/01/2026 Société(s) ayant participé à l'opération : EIFFAGE…

Rectificatif à l’annonce n° 1026 parue dans le n° 226 A du 24 et 25 novembre 2025 concernant la société LAFOSSE, 339.171.803 RCS Coutances relatif un projet d’apport partiel d’actif , il y a lieu de lire prime d’apport : 250 € et non prime d’apport : n/a.

Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel Société apporteuse : LAFOSSE SAS au capital de 300 000 € ayant son siège social sis 5 route de Saint-Lô 50890 CONDE-SUR-VIRE immatriculée sous le numéro 339 171 803 au RCS de COUTANCES Société bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE SAS au capital de 500 000 € ayant son siège social sis Zone Industrielle du Martray 14730 GIBERVILLE immatriculée sous le numéro 573 820 917 au RCS de CAEN Aux termes d’un acte du 18 novembre 2025, les sociétés LAFOSSE et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions au terme duquel la société apporteuse apporte sous les conditions ordinaires et de droit, ainsi que sous les conditions suspensives ou particulières ci-après stipulées, à la Société Bénéficiaire, qui accepte, les éléments d'actifs et de passifs composant sa branche complète et autonome d'activité (ci-après la « Branche d'Activité ») de « génie électrique » et de « menuiserie intérieure et extérieure Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 8 208 339,53 € Passif : 7 990 339,53 € Actif net apporté : 218 000 € Rémunération de l’apport : Pour rémunérer l'apport de la Société Apporteuse, la Société Bénéficiaire devra donc créer 2.180 actions et augmenter son capital de 218 000 € Prime d’apport : n/a Date du projet d’apport partiel d’actif : 18 novembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour LAFOSSE, dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Coutances le 20 novembre 2025 Pour EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE, dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Caen le 20 novembre 2025

Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel Société apporteuse : LAFOSSE SAS au capital de 300 000 € ayant son siège social sis 5 route de Saint-Lô 50890 CONDE-SUR-VIRE immatriculée sous le numéro 339 171 803 au RCS de COUTANCES Société bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE SAS au capital de 588 024,90 € ayant son siège social sis Zone Industrielle du Martray 14730 GIBERVILLE immatriculée sous le numéro 398 461 582 au RCS de CAEN Aux termes d’un acte du 18 novembre 2025, les sociétés LAFOSSE et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA NORMANDIE ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions au terme duquel la société apporteuse apporte sous les conditions ordinaires et de droit, ainsi que sous les conditions suspensives ou particulières ci-après stipulées, à la Société Bénéficiaire, qui accepte, les éléments d'actifs et de passifs composant sa branche complète et autonome d'activité « de génie climatique » Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 3 448 617,19 € Passif : 3 333 617,19 € Actif net apporté : 115 000 € Rémunération de l’apport : Pour rémunérer l'apport de la Société Apporteuse, la Société Bénéficiaire devra donc créer 7.500 actions et augmenter son capital de 114 750 € Prime d’apport : n/a Date du projet d’apport partiel d’actif : 18 novembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour LAFOSSE, dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Coutances le 20 novembre 2025 Pour EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE, dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Caen le 20 novembre 2025

Modification survenue sur l'activité.

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Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Opération de fusion à compter du 30/06/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : - LAFOSSE GENIE CLIMATIQUE, Société par actions…

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Société absorbante : LAFOSSE ELECTRICITE Forme : SAS Adresse du siège : 5, route de Saint-Lô 50890 Condé sur Vire Capital : 300 000 € Numéro unique d’identification : 339 171 803 Lieu d’immatriculation : Coutances Société absorbée : LAN-CVC Forme : SAS Adresse du siège : 14, rue du Long Douet 14760 Bretteville sur Odon Capital : 10 000 € Numéro unique d’identification : 840 510 838 Lieu d’immatriculation : Caen Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 074 713,84 € Passif : 813 547,18 € Actif net apporté : 261 166,66 € Rapport d’échange : NEANT Prime de fusion : NEANT Augmentation du capital : NEANT Date du projet de fusion : 23/05/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 24/05/2024 au greffe de Coutances pour la société LAFOSSE ELECTRICITE et le 24/05/2024 au greffe de Caen pour la société LAN-CVC | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Le tribunal de commerce de Saint-Lô a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec…