BOUYGUES ENERGIES & SERVICES — Travaux d'installation électrique sur la voie publique à GUYANCOURT (78)

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Activité: Etudes, conception, réalisation, installation et maintenance de travaux électriques (courants forts et courants faibles) et de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie dans tous les bâtiments tertiaires ou industriels de réseaux électriques et de télécommunication prestations de facilites management. La gestion technique et administrative, l'exploitation, l'entretien, l'étude de conseil, l'assistance technique; l'ingénierie, la maintenance portant sur des immeubles avec ensembles immobiliers tertiaires ou industriels quel que soit leur destination publics ou privés ainsi que toute activité en matière d'environnement, de développement durable et d'énergies renouvelables.

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Activité: Etudes, conception, réalisation, installation et maintenance de travaux électriques (courants forts et courants faibles) et de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie dans tous les bâtiments tertiaires ou industriels de réseaux électriques et de télécommunication prestations de facilites management. La gestion technique et administrative, l'exploitation, l'entretien, l'étude de conseil, l'assistance technique; l'ingénierie, la maintenance portant sur des immeubles avec ensembles immobiliers tertiaires ou industriels quel que soit leur destination publics ou privés ainsi que toute activité en matière d'environnement, de développement durable et d'énergies renouvelables. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Etudes, conception, réalisation, installation et maintenance de travaux électriques (courants forts et courants faibles) et de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie dans tous les bâtiments tertiaires ou industriels de réseaux électriques et de télécommunication prestations de facilites management. La gestion technique et administrative, l'exploitation, l'entretien, l'étude de conseil, l'assistance technique; l'ingénierie, la maintenance portant sur des immeubles avec ensembles immobiliers tertiaires ou industriels quel que soit leur destination publics ou privés ainsi que toute activité en matière d'environnement, de développement durable et d'énergies renouvelables. | Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EQUANS HOLDING ITALIE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° RCS 908 324 882 RCS Nanterre, est société bénéficiaire BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 61 936 288,00 EUR Siège social 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt N° RCS 775 664 873 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 1 336 646 526,64 EUR Passif : 1 336 646 526,64 EUR Actif net apporté : Rapport d'échange des droits sociaux : Rémunération de l’apport, EQUANS HOLDING Italie procédera à la Date de Réalisation, immédiatement après la réalisation de l’Apport de titres BYES Italia, à l’augmentation de son capital social d’un montant total de dix-neuf millions cent trente-cinq mille euros (19.135.000,00 €), par l’émission d’un million neuf cent treize mille cinq cent (1.913.500) actions d’une valeur nominale unitaire de dix euros (10.00 €) chacune. Le capital social de EQUANS HOLDING Italie, qui s’élève actuellement à mille (1.000) euros, sera ainsi augmenté d’un montant nominal de dix-neuf millions cent trente-cinq mille euros (19.135.000,00 €) et s’élèvera donc, à l’issue de l’Apport, à dix-neuf millions cent trente-six mille euros (19.136.000,00 €), divisé en un million neuf cent treize mille six cents (1.913.600) actions, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Conformément au second alinéa de l’article L.236-27 du Code de Commerce, les actions nouvelles de la Société Bénéficiaire émises en rémunération de l’Apport, à savoir un million neuf cent treize mille cinq cents (1.913.500) actions, seront attribuées par la Société Apporteuse à son associé unique, EQUANS. La rémunération de l’Apport a été arrêté de manière contractuelle par les Parties et fixée conformément à la valeur nette comptable des Titres Apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire, soit dix-neuf millions cent trente-cinq mille euros (19.135.000,00 €). Détail et Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : La Société Apporteuse contrôlant la Société Bénéficiaire, les éléments d’actifs apportés sont évalués conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du PCG issus du règlement ANC 2014-03 du 5/06/2014 complété par les règlements 2016-07 du 4/11/2016 et 2017-01 du 05/05/2017. Les parties ont convenu de retenir la valeur nette comptable des Titres Apportés au 31 décembre 2023 comme valeur d’apport des biens transmis. Sur cette base, la valeur nette des Titres Apportés, soit six cent une mille trois cents (601.300) actions sans valeur nominale, ressort à dix-neuf millions cent trente-cinq mille euros (19.135.000,00 €). Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 10/09/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société EQUANS HOLDING ITALIE lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

Activité: Etudes, conception, réalisation, installation et maintenance de travaux électriques (courants forts et courants faibles) et de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie dans tous les bâtiments tertiaires ou industriels de réseaux électriques et de télécommunication prestations de facilites management. La gestion technique et administrative, l'exploitation, l'entretien, l'étude de conseil, l'assistance technique; l'ingénierie, la maintenance portant sur des immeubles avec ensembles immobiliers tertiaires ou industriels quel que soit leur destination publics ou privés ainsi que toute activité en matière d'environnement, de développement durable et d'énergies renouvelables. | Modification survenue sur l'administration.

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Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 (À.G.e du 17 juin 1985).

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SELF SETRA Forme juridique / Siège social / Rcs NANTES B 415 404 580 A EFFET…

Observations concernant l'établissement situé 1 im passe Charles Trénet 2Eme et 3Eme Etages BP 50425 44823 Saint-Herblain : ORIGINE DU…

Transfert de l'activité ANCIENNE ADRESSE : RUE DE LA FERME - ZA D'ARMANVILLE - 50700 VALOGNES NOUVELLE ADRESSE : ZA D'ARMANVILLE - SECTEUR…

Historique des observations depuis le 20/02/2002 : --- SIRET 775 664 873 00657 APE 452F