KEOLIS AUTOCARS PLANCHE — Transports routiers réguliers de voyageurs à ARNAS (69)

Avis au Bodacc relatif au projet de Scission (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Sociétés participant à l’opération : Société scindée : Dénomination : KEOLIS VAL DE SAONE Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital : 953 183,00 EUROS Siège social : 30 rue de Guerlande 71880 Châtenoy-le-Royal N° RCS : 328 162 987 Lieu d’immatriculation : Chalon-sur-Saône Société bénéficiaire : Dénomination : Keolis Autocars Planche Forme : Société par Actions Simplifiée (société à associé unique) Capital : 5 195 480,00 EUROS Siège social : Rue du Champ du Garet 69400 Arnas N° RCS : 403 070 154 Lieu d’immatriculation : Villefranche-Tarare 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : NEANT 3°) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté : 3 041 050,26 EUROS Passif pris en charge : 1 579 649,00 EUROS Actif net apporté : 1 461 401,26 EUROS 4°) Montant prévu de la prime d’apport : NEANT 5°) Date du projet de scission : 9/10/2025 6°) Date et lieu du dépôt du projet de scission au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération 14/10/2025 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE pour la société scindée 15/10/2025 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE pour la société bénéficiaire

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Fermeture d'un établissement secondaire sis 21 Rue Charles de Gaulle Bourg-de-Thizy 69240 THIZY-LES-BOURGS à compter du 01/12/2018

Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 03/12/2018 avec effet au 01/12/2018

- Notification : la société devient unipersonnelle

- Fermeture de l'établissement sis 12 Avenue de la Libération 42120 Le Coteau, exploité du 1er Novembre 1999 au 19 Mai 2011

Fermeture d'un établissement secondaire sis 23 boulevard des Brotteaux 69006 Lyon à compter du 31/12/2005