CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE — Affrètement et organisation des transports à MARSEILLE (13)

AVIS DE PROJET DE SCISSION CEVA Air & Ocean International Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : Siège social 7 Allée De L'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 552 088 536 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CEVA Freight Management France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 041 133,50 EUR Siège social Parc Aygalades - IMM l'Olivier 35 Boulevard du Capitaine Geze 13014 Marseille 14e Arrondissement N° RCS 431 442 771 RCS Marseille, est société apporteuse Actif : 24 819 954,00 EUR Passif : 20 126 586,00 EUR Actif net apporté : 4 693 368,00 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de cet Apport-Scission, Société Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l’apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d’un montant nominal de 63.232 € par émission de 1.976 actions ordinaires nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 32 euros chacune. Conformément à l’article L 236-27 alinéa 2 du Code de Commerce, les actions nouvelles à émettre en rémunération de l’Apport-Scission seront attribuées à l’associé unique de la Société Apporteuse. Montant global prévu de la prime d’apport-scission: 4.630.136 euros Effet de l’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions: la Scission Partielle prendra effet d’un point de vue juridique, comptable et fiscal, le 31 décembre 2025. Date du projet commun de traité d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions: 14 novembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: -Pour la Société Bénéficiaire : Le 17 novembre 2025 au greffe du Tribunal des activités économiques de Nanterre ; -Pour la Société Apporteuse : Le 17 novembre 2025 au greffe du Tribunal des activités économiques de Marseille

AVIS DE PROJET DE SCISSION CEVA Air & Ocean International Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : Siège social 7 Allée De L'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 552 088 536 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CEVA Freight Management France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 041 133,50 EUR Siège social Parc Aygalades - IMM l'Olivier 35 Boulevard du Capitaine Geze 13014 Marseille 14e Arrondissement N° RCS 431 442 771 RCS Marseille, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 24.819.954 euros Passif : (20.126.586) euros Actif net : 4.693.368 euros Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de cet Apport-Scission, Société Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l’apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d’un montant nominal de 63.232 € par émission de 1.976 actions ordinaires nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 32 euros chacune. Conformément à l’article L 236-27 alinéa 2 du Code de Commerce, les actions nouvelles à émettre en rémunération de l’Apport-Scission seront attribuées à l’associé unique de la Société Apporteuse. Montant global prévu de la prime d’apport-scission: 4.630.136 euros Effet de l’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions: la Scission Partielle prendra effet d’un point de vue juridique, comptable et fiscal, le 31 décembre 2025. Date du projet commun de traité d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions: 14 novembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: -Pour la Société Bénéficiaire : Le 17 novembre 2025 au greffe du Tribunal des activités économiques de Nanterre ; -Pour la Société Apporteuse : Le 17 novembre 2025 au greffe du Tribunal des activités économiques de Marseille

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Activité: Affrètement et organisation des transports | Modification survenue sur l'administration.

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Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège DATE D EFFET 31-12-2003

Changement de dénomination : Ancienne : EAGLE GLOBAL LOGISICS FRANCE SAS Nouvelle : CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE SAS Adoption d'un sigle…

CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 21/12/2006 ANCIENNE : MORY EGL NOUVELLE : EAGLE GLOBAL LOGISTICS FRANCE SAS - ADOPTION D'UN SIGLE A…

Changement de dénomination à compter du 13/12/2007 Ancienne : EAGLE GLOBAL LOGISTICS FRANCE SAS Nouvelle : CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE…