YUSEN LOGISTICS (FRANCE) — Affrètement et organisation des transports à TREMBLAY-EN-FRANCE (93)

[Modifications diverses] | YUSEN LOGISTICS (FRANCE) | 93290 Tremblay-en-France | Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Activité: Importation, exportation, négoce, entreposage et emballage de biens et marchandises de toutes sortes, transport de ces biens et toute activité connexe, transport routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur, commissionnaire de transport, toute activité d'auxiliaire de transport aérien, maritime ou routier, toutes opération de groupage, d'affrètement de navires, aéronefs et véhicules routiers roulant en découlant; toutes opérations d'emballage, de transit et d'entreposage (hors douane ou sous douane); toute activité de commissionnaire agréé en douane, de commissionnaire à la vente, de négoce international; toutes activité de transport pour son compte ou pour le compte d'autrui, stockage, distribution, vente et conditionnement de denrées périssables, strictement réservé aux clients des activités auxiliaires de transport, à l'exclusion de toute consommation sur place ou de vente à emporter

Activité: Importation, exportation, négoce, entreposage et emballage de biens et marchandises de toutes sortes, transport de ces biens et toute activité connexe, transport routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur, commissionnaire de transport, toute activité d'auxiliaire de transport aérien, maritime ou routier, toutes opération de groupage, d'affrètement de navires, aéronefs et véhicules routiers roulant en découlant; toutes opérations d'emballage, de transit et d'entreposage (hors douane ou sous douane); toute activité de commissionnaire agréé en douane, de commissionnaire à la vente, de négoce international; toutes activité de transport pour son compte ou pour le compte d'autrui, stockage, distribution, vente et conditionnement de denrées périssables, strictement réservé aux clients des activités auxiliaires de transport, à l'exclusion de toute consommation sur place ou de vente à emporter

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Activité: Importation, exportation, négoce, entreposage et emballage de biens et marchandises de toutes sortes, transport de ces biens et toute activité connexe, transport routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur, commissionnaire de transport, toute activité d'auxiliaire de transport aérien, maritime ou routier, toutes opération de groupage, d'affrètement de navires, aéronefs et véhicules routiers roulant en découlant; toutes opérations d'emballage, de transit et d'entreposage (hors douane ou sous douane); toute activité de commissionnaire agréé en douane, de commissionnaire à la vente, de négoce international; toutes activité de transport pour son compte ou pour le compte d'autrui, stockage, distribution, vente et conditionnement de denrées périssables, strictement réservé aux clients des activités auxiliaires de transport, à l'exclusion de toute consommation sur place ou de vente à emporter

AVIS DE PROJET DE FUSION (R.236-34 C. Com et L. 236-15 C. Com) 1 - Les sociétés participant à la fusion transfrontalière sont : •Yusen Logistics (FRANCE) société par actions simplifiée au capital de 14 185 000 euros, ayant son siège social situé Bâtiment N 4-Zone Cargo 5 14 Rue de la Belle Borne 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 432 599 785, (la « Société Absorbante ») ; •Yusen Logistics (IBERICA), S.A., société anonyme de droit espagnol au capital de 584 773 euros, ayant son siège social situé av. ports d’europa 100 2 19 BARCELONA 08040, immatriculée sous le numéro NIF A62173521, (la « Société Absorbée »). 2 - La Société Absorbante, a procédé à la publicité du projet de traité de fusion transfrontalière auprès de Registre du commerce et des sociétés de Bobigny. La Société Absorbée, a procédé à la publicité du projet de traité de fusion transfrontalière auprès du Registre du commerce et des sociétés de Barcelone. 3 - Aucune nouvelle société ne sera créée en conséquence de la fusion transfrontalière, et la Société Absorbante, qui recevra de plein droit tous les actifs et tous les passifs de la Société Absorbée au jour de la réalisation de la fusion transfrontalière, continuera d’exister, tandis que la Société Absorbée cessera d’exister sans qu’il y ait lieu à liquidation. 4 - L’évaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée qui seront transmis à la Société Absorbante est la suivante : Actif net au 31 mars 2024 : 5 110 664 euros. Passif au 31 mars 2024 : 10 493 755 euros. Actif net transmis au 31 mars 2024 : -5 383 091 euros. 5 - Conformément aux dispositions des articles L. 236-3, II, 3° et R. 236-1 du Code de commerce français et de l’article 53.1 1° et 3° par renvoi à l’article 56.1 LME, dans la mesure où la Société Mère, Yusen Logistics (EUROPE) BV, société de droit néerlandais à responsabilité limitée immatriculée sous le n°33234439 ayant son siège social situé Reykjavikweg 1, 1118LK, SCHIPHOL, NETHERLANDS (« Associée unique »), détient à ce jour l’intégralité des titres composant le capital social et des droits de vote de la Société Absorbante et de la Société Absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation Définitive, il ne pourra être procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Par conséquent, il n’y aura pas lieu à émission d’actions par la Société Absorbante, bénéficiaire des apports, ni contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les Parties sont convenues qu’il n’y aura pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Par conséquent, le montant de l’actif net transmis, soit la somme de -5.383.091 euros, sera inscrit au compte « Report à nouveau » de la Société Absorbante 6 - Le projet commun de traité de fusion transfrontalière a été déposé le 23 octobre 2024, au greffe du tribunal de commerce de Bobigny. Le projet commun de fusion a été signé le 30 septembre 2024. Pour ce qui concerne la Société Absorbée, le dépôt requis a été effectué auprès du Registre du commerce et des sociétés de Barcelone. 7 - Le projet de fusion transfrontalière est déposé pour inscription au registre du commerce du lieu où les sociétés participantes à la fusion ont leur siège social, trente jours au moins avant la date des décisions devant approuver la fusion transfrontalière, accompagné d’un avis des actionnaires, aux créancier, aux représentants des salariés ou, en leur absence, aux salariés eux-mêmes, les informant du droit et de la manière de présenter des observations sur le projet jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions devant approuver la fusion transfrontalière. En France, conformément aux articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce français, les créanciers disposeront de trois (3) mois pour former opposition à la fusion à compter de la dernière des publications du projet de fusion transfrontalière au BODACC. En Espagne, conformément aux articles 13 et 14 LME, les créanciers des sociétés participants à la fusion peuvent demander au registre du commerce, dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication du dépôt de l’accord de fusion transfrontalière au journal officiel espagnol (BORME), la nomination d’un expert indépendant. Une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante à l’opération de fusion, tels qu’indiquées dans le présent avis. 8 - Conformément aux dispositions des articles L. 236-35 et R. 235-22 9° du Code de commerce, l’Associée unique de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, ainsi que les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de chaque société ont la possibilité de présenter jusqu’à (5) jours ouvrables avant la date des décisions de l’Associée unique de chaque société devant approuver la fusion transfrontalière, des observations concernant le projet de fusion. Ces observations pourront être déposées aux sièges sociaux des sociétés participantes à l’opération de fusion tels qu’indiqués dans le présent avis. La présente mention vaut avis conformément aux dispositions de l'article R. 236-22 du Code de commerce. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

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Activité: Importation, exportation, négoce, entreposage et emballage de biens et marchandises de toutes sortes, transport de ces biens et toute activité connexe, transport routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur, commissionnaire de transport, toute activité d'auxiliaire de transport aérien, maritime ou routier, toutes opération de groupage, d'affrètement de navires, aéronefs et véhicules routiers roulant en découlant; toutes opérations d'emballage, de transit et d'entreposage (hors douane ou sous douane); toute activité de commissionnaire agréé en douane, de commissionnaire à la vente, de négoce international; toutes activité de transport pour son compte ou pour le compte d'autrui, stockage, distribution, vente et conditionnement de denrées périssables, strictement réservé aux clients des activités auxiliaires de transport, à l'exclusion de toute consommation sur place ou de vente à emporter | Modification survenue sur l'administration.

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination YUSEN AIR &SEA SERVICE (FRANCE) Forme juridique SAS Siège social 7 rue du Té…