VALLOUREC TUBES FRANCE — Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier à MEUDON (92)

Activité: La société a pour objet, en tous pays, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers : la première transformation des métaux et de toutes matières susceptibles de les remplacer ou de s'y substituer, ainsi que tout ce qui concerne cette industrie directement ou indirectement ; la fabrication et le commerce de tous produits ou matériels résultant de cette transformation, toutes études relatives à cette activité, l'obtention, l'acquisition, la vente, l'exploitation de tous brevets ou licences entrant dans le cadre de son activité. L'activité d'opérateur ferroviaire de proximité.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF VALLOUREC TUBES Société par actions simplifiée Au capital de : 622 643 175,00 EUR Siège social 12 Rue de la Verrerie 92190 Meudon N° RCS 411 373 525 RCS Nanterre, est société bénéficiaire VALLOUREC TUBES FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 115 007 310,00 EUR Siège social 12 Rue de la Verrerie 92190 Meudon N° RCS 652 044 991 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue pour l’apport des branches complètes et autonomes d’activité suivantes : -R&D consistant en une activité de recherche et de développement en matière de transformation et de traitement des métaux et plus particulièrement de l’acier et de toutes matières susceptibles de les remplacer ou de s’y substituer -Développement commerciale Groupe regroupant les activités visant à faire croître le chiffre d’affaires en ce compris l’identification de nouveaux clients, le développement des relations avec la clientèle existantes, l’analyse du marché et de la concurrence. -Support industriel Groupe, consistant en une activité d’optimisation des activités industrielles entre les différents sites de production à l’échelle mondiale en vue de l’amélioration de la performance opérationnelle. -Support administratif groupe regroupant les fonctions de support de l’activité opérationnelle en ce compris les fonctions de support informatique, finance, ressources humaines, paie, services généraux, juridique et développement durable. actif : 33 269 000 € passif : 10 945 000 € En rémunération de l’apport, la société bénéficiaire créera et émettra 83 241 actions nouvelles d’une valeur de 35€ chacune, entièrement libérées et qui seront attribuées à l’apporteuse. Le capital de la société bénéficiaire sera donc augmenté de 2 913 435€. Prime d’apport : La différence dégagée entre d’une part la valeur de l’apport soit 22 324 000€ et d’autre part le montant nominal des actions nouvelles émises par la société bénéficiaire soit 2 913 435€ différence qui ressort à 19 410 565€ sera constitutive de la prime d’apport. La date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 12 décembre 2025 La date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société bénéficiaire : Pour la société bénéficiaire le 12 décembre 2025 au RCS de Nanterre. Pour la société apporteuse le 12 décembre 2025 au RCS de Nanterre

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Activité: La société a pour objet, en tous pays, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers : la première transformation des métaux et de toutes matières susceptibles de les remplacer ou de s'y substituer, ainsi que tout ce qui concerne cette industrie directement ou indirectement ; la fabrication et le commerce de tous produits ou matériels résultant de cette transformation, toutes études relatives à cette activité, l'obtention, l'acquisition, la vente, l'exploitation de tous brevets ou licences entrant dans le cadre de son activité. L'activité d'opérateur ferroviaire de proximité. | Modification survenue sur le capital.

Activité: La société a pour objet, en tous pays, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers : la première transformation des métaux et de toutes matières susceptibles de les remplacer ou de s'y substituer, ainsi que tout ce qui concerne cette industrie directement ou indirectement ; la fabrication et le commerce de tous produits ou matériels résultant de cette transformation, toutes études relatives à cette activité, l'obtention, l'acquisition, la vente, l'exploitation de tous brevets ou licences entrant dans le cadre de son activité. L'activité d'opérateur ferroviaire de proximité. | Modification survenue sur l'administration.

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/04/2022