VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE — Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier à AULNOYE-AYMERIES (59)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 54 rue Anatole France 59620 Aulnoye-Aymeries Capital : 139638330.00 EUR Numéro unique d'identification : 384627170 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALLOUREC TUBES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 rue de la Verrerie 92190 Meudon Capital : 622643175.00 EUR Numéro unique d'identification : 411373525 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 10223000.00 EUR - passif de 8372000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'évaluation de l'actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue pour l'apport des branches complètes et autonomes d'activité suivantes : - R&D consistant en une activité de recherche et de développement en matière de transformation et de traitement des métaux et plus particulièrement de l'acier et de toutes matières susceptibles de les remplacer ou de s'y substituer. - Développement commerciale Groupe regroupant les activités visant à faire croître le chiffre d'affaires en ce compris l'identification de nouveaux clients, le développement des relations avec la clientèle existantes, l'analyse du marché et de la concurrence. - Support industriel Groupe, consistant en une activité d'optimisation des activités industrielles entre les différents sites de production à l'échelle mondiale en vue de l'amélioration de la performance opérationnelle. En rémunération de l'apport, la société bénéficiaire créera et émettra 52 580 actions nouvelles d'une valeur de 35€ chacune, entièrement libérées et qui seront attribuées à l'apporteuse. Le capital de la société bénéficiaire sera donc augmenté de 1 840 300€. Prime d'apport : La différence dégagée entre d'une part la valeur de l'apport soit 1 851 000€ et d'autre part le montant nominal des actions nouvelles émises par la société bénéficiaire soit 1 840 300€ différence qui ressort à 10 700€ sera constitutive de la prime d'apport. Oppositions : article L236-15 du Code de Commerce. Date du projet commun de scission : 12.12.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE : 15.12.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALLOUREC TUBES : 12.12.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).

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modification survenue sur l'administration

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