Achat de fonds
PROJET DE FUSION ENTRE CLTA Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros Siège social : 75, chemin de la Plaine 13120 GARDANNE 499 795 920 RCS AIX EN PROVENCE ET TRAFILOG Société par actions simplifiée au capital de 455.000 euros Siège social : Zone d'Activité Artoipole II Allée de Belgique, 62128 WANCOURT 438 569 675 RCS ARRAS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GENAS du 02 Octobre 2023, La société CLTA, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 75, chemin de la Plaine – 13120 GARDANNE, immatriculée sous le numéro 499 795 920 RCS AIX EN PROVENCE, et la société TRAFILOG, société par actions simplifiée au capital de 455.000 euros, dont le siège social est Zone d'Activité Artoipole II – Allée de Belgique – 62128 WANCOURT, immatriculée sous le numéro 438 569 675 RCS ARRAS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLTA par la société TRAFILOG. La société CLTA ferait apport à la société TRAFILOG de la totalité de son actif, soit 352.693 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 45.353 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 261.340 euros. La totalité des actions composant le capital social de la société absorbée étant détenue par la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 Janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLTA depuis le 01 Janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRAFILOG. La société CLTA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbante. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE au nom de la société absorbée le 06 OCTOBRE 2023, ainsi qu’au greffe du Tribunal de commerce d’ARRAS au nom de la société absorbante le 04 octobre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce