TK ELEVATOR FRANCE — Autres travaux d'installation n.c.a. à ANGERS (49)

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Activité: Commercialisation, fabrication, montage, transformation, maintenance ascenseurs, escaliers mécaniques, portes automatiques et contrôles d'accès | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Commercialisation, fabrication, montage, transformation, maintenance ascenseurs, escaliers mécaniques, portes automatiques et contrôles d'accès | Modification survenue sur l'administration.

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : TK Elevator France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20 rue François Cevert, 49000 Angers Capital : 8.116.809 Euros Numéro unique d’identification : 722 024 742 Lieu d’immatriculation : Angers Société absorbée : TK Elevator France Holding Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue François Jacob, 92500 Rueil-Malmaison Capital : 38 258 900 Euros Numéro unique d’identification : 391 465 739 Lieu d’immatriculation : Nanterre Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 95.830.214 Euros Passif : 11.382.647 Euros Actif net apporté : 84.447.567 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : Compte tenu des valorisations respectives de la société absorbante et de la société absorbée, la parité d'échange de la Fusion est arrêtée de la manière suivante : 11 actions de de la société absorbée donneront lieu à 5 actions de la société absorbante. Compte tenu de la parité d'échange telle que déterminée ci-dessus, il sera attribué à l'associé unique de la société absorbée, en rémunération de l'actif net apporté, 173 904 actions nouvelles d’une valeur nominale de 43 Euros chacune de la société absorbante, représentant une augmentation de capital d'un montant de 7 477 872 Euros. En raison de l’absorption de la société TK Elevator France Holding, la société absorbante détiendra l’intégralité de ses propres actions, elle doit par voie de conséquence procéder à leur annulation. Cette annulation est réalisée à hauteur de 7 477 872 Euros par réduction du capital social de la société absorbante par annulation de 173 904 actions d’une valeur nominale de 43 Euros chacune. Montant prévu de la prime de fusion : 76.969.695 Euros La différence entre le montant de la réduction de capital de 7 477 872 Euros et la valeur nette comptable des titres de la société absorbante apportées de 95.749.109 Euros, soit 88 271 237 Euros, est imputée à hauteur de 76 969 695 Euros sur la prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 08 août 2023 La société absorbante et la société absorbée décident d’un commun accord de faire rétroagir fiscalement et comptablement la fusion à la date d’ouverture de l’exercice en cours c’est-à-dire le 1er octobre 2022. À compter du 1er octobre 2022, toutes les opérations qui ont été effectuées par la société absorbée seront considérées comme ayant été effectuées par la société absorbante. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour TK Elevator France, le 09 août 2023 au RCS d’Angers. Pour, TK Elevator France Holding le 09 août 2023 au RCS de Nanterre. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: Commercialisation, fabrication, montage, transformation, maintenance ascenseurs, escaliers mécaniques, portes automatiques et contrôles d'accès | transfert du siège social.

Transfert établissement TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS, 23 RUE PATIO DE CLUNY 97233 SCHOELCHER A COMPTER DU 01/08/99

Modification autre MODIFICATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS FONDE DE POUVOIR PARTANT : MR HARTWIG LUTZ ET MR SCHROEDER RICHARD NOMINATION D'UN…

Modification survenue sur l'administration.

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MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA STE SUIVANT LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR A COMPTER DU 28/06/85

Augmentation du capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SAS ASCENSEURS TABBONE FRERES - RCS GRENOBLE…

Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS