PORTALP FRANCE — Autres travaux d'installation n.c.a. à DOMONT (95)

Avis rectificatif au Bodacc relatif au projet de traité d’apport partiel d’actifs Avis rectificatif au Bodacc A n° 20250133 du 13/07/2025, annonce n° 1440 : La Société apporteuse : PORTALP FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4, rue des Charpentiers - 95330 DOMONT Capital : 2.747.570 euros, Numéro unique d’identification au SIREN : 424 850 014 Lieu d’immatriculation : RCS PONTOISE Avis rectificatif au Bodacc numéro 131 A paru le jeudi 10 juillet 2025, concernant : La Société bénéficiaire : PORTALP RAILWAY Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 16, rue Louis Besançon - 38120 SAINT-EGREVE Capital : 1.000 euros à la date de signature du projet de traité d’apport partiel d’actifs Numéro unique d’identification : 942 480 716 Lieu d’immatriculation : RCS GRENOBLE Les Parties ont conclu un projet de traité d’apport partiel d’actifs en date du 30 juin 2025 aux termes duquel l’Apporteuse apporte à la Bénéficiaire la branche complète et autonome d’activité d’automatisme ferroviaire au sens de l’article 210 B du CGI, soumis au régime simplifié des scissions en vertu des dispositions de l’article L. 236-28 du Code de commerce et au régime fiscal de faveur des articles 210 A et 210 B du CGI. Un avenant à ce projet de traité d’apport partiel d’actifs a été conclu afin de constater l’erreur matérielle consistant dans l’écart entre le montant de l’actif net apporté (5.930.543 euros) et le montant de l’augmentation de capital indiqué de (5.591.892 euros). La régularisation de l’opération vise à faire correspondre le montant de l’augmentation de capital à celui de l’actif net apporté. Dans le cadre de cette régularisation, le montant de l’actif net apporté reste inchangé. Il y a lieu de lire : Compte tenu de la valorisation de la Branche Complète et Autonome d’Activité apportée et de la Bénéficiaire, l’Apport sera rémunéré par l’attribution à l’Apporteuse, de 5.930.543 actions de catégorie A de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Bénéficiaire qui augmentera son capital d'une somme de 5.930.543 euros pour le porter de 1.000 euros à 5.931.543 euros. » Date du projet de traité d’apport partiel d’actifs : 30 juin 2025. Date de l’avenant au traité d’apport partiel d’actifs : 7 novembre 2025 Date et lieu du dépôt de l’avenant au traité d’apport partiel d’actifs au RCS : le 12 novembre 2025 auprès du Tribunal de Commerce de Pontoise, au titre de la Société PORTALP FRANCE, apporteuse, et le 12 novembre 2025 auprès du Tribunal de Commerce de Grenoble, au titre de la Société PORTALP RAILWAY, bénéficiaire.

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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PORTALP RAILWAY Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 16 Rue Louis Besançon 38120 Saint-Égrève N° RCS 942 480 716 RCS Grenoble, est société bénéficiaire PORTALP FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 747 570,00 EUR Siège social 4 Rue DES CHARPENTIERS 95330 Domont N° RCS 424 850 014 RCS Pontoise, est société apporteuse Actif : 12 071 265,00 EUR Passif : 6 140 722,00 EUR Actif net apporté : 5 930 543,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : L’apport fait par PORTALP FRANCE sera rémunéré par l'attribution à l'Apporteuse, de 5.591.892 actions de catégorie A, de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Bénéficiaire qui augmentera son capital d'une somme de 5.591.892 euros pour le porter de 1.000 euros à 5.592.892 euros. Montant prévu de la prime de apport : néant Date du projet : 30/06/2025 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble au nom de la société PORTALP RAILWAY le 08/07/2025 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise au nom de la société PORTALP FRANCE le 04/07/2025

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Historique des observations depuis le 18/03/2003 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE.

29 12 2001 STE ABSORBEE DEVOS AUTOMATION RUE D AMSTERDAM RCS ROUBAIX TOURCOING 311831747

Observations concernant l'établissement situé 3 al lée du Tacot 89470 Monéteau : ** Fonds acquis par achat au prix de 296 091 F. A compter…

Transfert de l'établissement du 30 Rue DU COMMANDANT LENOIR 38600 FONTAINE au 9 Allée de la Pinéa 38600 FONTAINE à compter du 28/04/2016

Transfert établissement secondaire DE : 4 IMPASSE DE L'HERS 31240 L'UNION - A : 8 IMPASSE DE L'HERS ZI DE LA VIOLETTE 31240 L'UNION - Date…