Immatriculation PM
PROJET DE FUSION ENTRE VIVADOUR Société Coopérative Agricole à Capital Variable Siège Social : Rue de la Menoue 32400 RISCLE 381 996 214 R.C.S. AUCH Agréée sous le numéro 14095 ET TERRES DU SUD Société Coopérative Agricole à Capital Variable Siège Social : place de l’Hôtel de Ville 47320 CLAIRAC 381 561 844 R.C.S. AGEN Agréée sous le numéro 11294 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 31 octobre 2025, La Société VIVADOUR, Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro 14095, dont le siège social est sis rue de la Menoue – 32400 RISCLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AUCH sous le numéro 381 996 214, Et la Société TERRES DU SUD, Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro 11294, dont le siège social est sis Place de l’Hôtel de Ville – 47320 CLAIRAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AGEN sous le numéro 381 561 844 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société Coopérative Agricole VIVADOUR par la Société Coopérative Agricole TERRES DU SUD. La Société Coopérative Agricole VIVADOUR ferait apport à la Société Coopérative Agricole TERRES DU SUD de la totalité de son actif, soit 202.855.400 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 68.841.612 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 134.013.788 euros. Le rapport d’échange des parts sociales sera d’une part sociale de la Société Coopérative Agricole VIVADOUR contre une part sociale de la Société Coopérative Agricole TERRES DU SUD. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2025 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société Coopérative Agricole VIVADOUR depuis le 1er juillet 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société Coopérative Agricole TERRES DU SUD. La Société Coopérative Agricole VIVADOUR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, laquelle est conditionnée à la réalisation de conditions suspensives stipulées dans le projet de traité. La fusion sera réalisée au plus tard le 30 juin 2026. Conformément à l'article L. 526-3 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’AUCH le 6 novembre 2025 et au Greffe du Tribunal de Commerce d’AGEN le 6 novembre 2025 au nom des deux sociétés pour être annexé au Registre du Commerce et des Sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 526-7 et R. 526-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Judiciaire compétent.