SCA TERRES DU SUD — Commerce de gros d'animaux vivants à CLAIRAC (47)

Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 31 octobre 2025, La Société VIVADOUR, Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro 14095, dont le siège social est sis rue de la Menoue – 32400 RISCLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AUCH sous le numéro 381 996 214, Et la Société TERRES DU SUD, Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro 11294, dont le siège social est sis Place de l’Hôtel de Ville – 47320 CLAIRAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AGEN sous le numéro 381 561 844 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société Coopérative Agricole VIVADOUR par la Société Coopérative Agricole TERRES DU SUD. La Société Coopérative Agricole VIVADOUR ferait apport à la Société Coopérative Agricole TERRES DU SUD de la totalité de son actif, soit 202.855.400 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 68.841.612 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 134.013.788 euros. Le rapport d’échange des parts sociales sera d’une part sociale de la Société Coopérative Agricole VIVADOUR contre une part sociale de la Société Coopérative Agricole TERRES DU SUD. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2025 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société Coopérative Agricole VIVADOUR depuis le 1er juillet 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société Coopérative Agricole TERRES DU SUD. La Société Coopérative Agricole VIVADOUR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, laquelle est conditionnée à la réalisation de conditions suspensives stipulées dans le projet de traité. La fusion sera réalisée au plus tard le 30 juin 2026. Conformément à l'article L. 526-3 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’AUCH le 6 novembre 2025 et au Greffe du Tribunal de Commerce d’AGEN le 6 novembre 2025 au nom des deux sociétés pour être annexé au Registre du Commerce et des Sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 526-7 et R. 526-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Judiciaire compétent. Pour avis

Activité: Collecte stockage commercialisation transformation vente conservation production conditionnement multiplication de tous produits du sol ou animaux.

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depot_comptes

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PUBLICATION BODACC EXPALLIANCE Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro 14446 Siège social : MONFLANQUIN (47150) – Sabatier RCS AGEN 407 943 315 TERRES DU SUD Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro 11294 Siège social : CLAIRAC (47320) – Place de l’hôtel de ville RCS AGEN 381 561 844 AVIS DE PROJET DE FUSION Les sociétés EXPALLIANCE et TERRES DU SUD ont établi le 18 octobre 2024 un projet de fusion régi par les articles L.526-3 et suivants du Code rural. Aux termes de ce projet de fusion, la société EXPALLIANCE ferait apport à la société TERRES DU SUD, bénéficiaire de la fusion, de l’ensemble de son patrimoine actif et passif. L’actif apporté à la valeur nette comptable au 30 juin 2024 est évalué à 3.474.989 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 4.315.528 euros, soit un actif net apporté négatif de 840.539 euros, étant précisé qu’à la date d’effet de la fusion, le montant des capitaux propres arrêtés au 31 janvier 2025 devra être au moins égal à 0. En rémunération de cet apport, il sera attribué aux associés coopérateurs de la société EXPALLIANCE des parts sociales créées par la société TERRES DU SUD au titre d’une augmentation de son capital de 546.535 euros, sous réserve que le montant de ce capital soit resté identique à la date du 31 janvier 2025 et que le montant des capitaux propres arrêtés au 31 janvier 2025 soit au moins égal à 0. Le rapport d’échange est de 4 parts sociales de la société EXPALLIANCE contre 3 parts sociales de la société TERRES DU SUD. La date d’effet juridique, comptable et fiscal de la fusion serait différée, d’un commun accord entre les parties, au 31 janvier 2025 à 24 heures ; étant précisé qu’un acte additionnel ou complémentaire serait établi pour définir la consistance et l’évaluation des actifs et passifs apportés à cette même date. Les créanciers des sociétés participantes à l’opération dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L.526-7 et R.526-10 du code rural. Un exemplaire du projet de Traité de fusion a été déposé le 23 octobre 2024 au Greffe du tribunal de commerce d’AGEN pour les sociétés EXPALLIANCE et TERRES DU SUD. Pour avis | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des…