GRISEL — Transports routiers réguliers de voyageurs à GISORS (27)

Pour la société absorbante : GRISEL Société par actions simplifiée au capital de 660.000 euros, dont le siège social est situé rue de la Haute Borne, 27140 Gisors, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le numéro 324 883 859 Pour la société absorbée : SAVAC BUS SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 1.018.180 euros, dont le siège social est situé 37 rue de Dampierre, 78460 Chevreuse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 529 988 438. Actif : 8.127.893 € Passif : 7.003.562 € Actif net : 1.124.331 € au 31 décembre 2024 Les Sociétés Participantes étant des sociétés par actions simplifiées et la société LACROIX SAVAC PARTICIPATIONS s’engageant à détenir la totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée en permanence jusqu’à la réalisation de la Fusion, les dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce sont spécialement applicables à l’Opération, sous réserve du respect de cet engagement. En conséquence, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange entre les actions de la Société Absorbante et les actions de la Société Absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Aucune Prime de fusion. La Fusion est subordonnée à l’approbation de la Fusion par l’associé unique de la société GRISEL, Société Absorbante. Les opérations de la Société Absorbée seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2025. La date du projet commun de fusion : 6 novembre 20252. Les oppositions seront reçues dans les 30 jours à compter du présent avis. Le dépôt du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVREUX, le 10 novembre 2025 au nom de la société GRISEL et au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES, le 10 novembre 2025 au nom de la société SAVAC BUS SERVICES.

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Activité: transport publics de voyageurs | Modification survenue sur le capital.

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Historique des observations depuis le 02/03/1990 : ANCIENNE DENOMINATION : GRISEL SA NOUVELLE DENOMINATION : GRISEL A COMPTER DU 12.07.2002…

Modification survenue sur l'administration.

Société réduite à associé unique, à compter du 02/05/2019. Notification inter-greffe du tribunal de commerce de EVREUX en date du 03/05/2019

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des…

Observations concernant l'établissement situé Zone Industrielle 60390 Auneuil : - date début d'activ ité : 01/09/2000

Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE EVREUX ( B 324 883 859 - 90 B 92 ) - Achat branche d'activité : transport public de…