Achat de fonds
PROJET DE FUSION ENTRE EMONET ET CIE Société par actions simplifiée au capital de 100.000,00 euros Siège social : ZI du Bardot, 3 rue Denise Bastide, 42000 SAINT-ETIENNE 605 820 596 RCS SAINT-ETIENNE ET CRISTAL HYGIENE Société par actions simplifiée au capital de 1.307.750,00 euros Siège social : ZI du Bardot, 3 Rue Denise Bastide, 42000 SAINT-ETIENNE 333 210 789 RCS SAINT-ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint-Etienne du 17 mai 2025, La société EMONET ET CIE, société par actions simplifiée au capital de 100.000,00 euros, dont le siège social est ZI du Bardot, 3 rue Denise Bastide 42000 SAINT-ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 605 820 596 RCS SAINT-ETIENNE (Société Absorbée), et la société CRISTAL HYGIENE, société par actions simplifiée au capital de 1.307.750,00 euros, dont le siège social est ZI du Bardot, 3 Rue Denise Bastide 42000 SAINT-ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 333 210 789 RCS SAINT-ETIENNE (Société Absorbante), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EMONET ET CIE par la société CRISTAL HYGIENE. La société EMONET ET CIE ferait apport à la société CRISTAL HYGIENE de la totalité de son actif, soit 843.929 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.559 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 841.370 euros. La société CRISTAL HYGIENE détenant la totalité des 39.545 actions composant le capital social de la société EMONET ET CIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de EMONET ET CIE détenues par CRISTAL HYGIENE un boni de fusion de 807.240 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EMONET ET CIE depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CRISTAL HYGIENE. La fusion sera réalisée le 25 juin 2025. La société EMONET ET CIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne au nom des deux sociétés le 21/05/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Pour avis