CARS DELBOS — Transports routiers réguliers de voyageurs à FIGEAC (46)

[Dépôts des comptes] | CARS DELBOS | 46100 Figeac | Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société « CARS DELBOS » et la société « FITOUR TRAVEL », sus-désignées, ont établi le 30 novembre 2023, à FIGEAC (40), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 A et 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société « CARS DELBOS » ferait apport à la société FITOUR TRAVEL » de sa branche complète et autonome d'activité de production de voyages au travers de la marque « FITOUR TRAVEL ». Les comptes de « CARS DELBOS » et de « FITOUR TRAVEL », utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2023, date de clôture du dernier exercice social de « CARS DELBOS ». S'agissant de « FITOUR TRAVEL », constituée le 8 juin 2023, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2023. Ainsi l’évaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité apportée par la Société « CARS DELBOS » dont la transmission à la Société « FITOUR TRAVEL » est prévue : - Montant de l’actif : 2.453.980 euros - Montant du passif : 2.394.824 euros Soit un actif net apporté égal à 59.156 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par « CARS DELBOS » il sera attribué à « FITOUR TRAVEL » 1.000.000 actions nouvelles de 10 centimes chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par « FITOUR TRAVEL », par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle de la branche d’activité apportée et de la valeur réelle des titres de la société « FITOUR TRAVEL » selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Aucune prime d’apport ne sera en outre constatée. La société « FITOUR TRAVEL » sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société « FITOUR TRAVEL » à compter du 1er juillet 2023. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce., étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif établi le 30 novembre 2023 a été déposé le 04 décembre 2023, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de CAHORS. Pour avis | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

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