BBL TRANSPORT — Affrètement et organisation des transports à BUSSY-SAINT-GEORGES (77)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Entre société BBL TRANSPORT SAS au capital de 163 890.96 € Siège : 31-35 avenue Graham Bell P. Activité L. de Vinci BP 89 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES 410 881 148 RCS MEAUX Société Apporteuse Et la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX & CIE SAS au capital de 80 000 € Siège : ZA du Puy Saint Martin Plateforme douanière - Bardonneix 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 796 380 228 RCS THONON-LES-BAINS Société Bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société BBL TRANSPORT, société apporteuse et la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX & CIE, société bénéficiaire, ont établi le 17 mai 2024, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, en application des articles L.236-27 à L236-30 et R. 236-19 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société BBL TRANSPORT ferait apport à la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX & CIE, de la totalité des biens et droits dépendant de sa branche complète et autonome d'activité de représentation en douane et services de dédouanement qu'elle exploite 46, rue du Comte Jean 59760 GRANDE SYNTHE sous le n° SIRET 410 881 148 00374 dont l'actif est évalué à 1 997 358 €, et le passif à 584 497 €, soit un actif net apporté de 1 412 861 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société BBL TRANSPORT, 820 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune, entièrement libérées, créées par la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX & CIE qui augmentera ainsi son capital de 13 120 €. L'apport partiel d'actif sera réalisé à l'issue de la dernière des décisions de l'associée unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire appelée à se prononcer sur ledit apport. Le présent apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024 sur les plans comptable, fiscal et juridique. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires des deux sociétés dont la créance est antérieure à la publication du traité, pourront former opposition dans les conditions légales. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 17 mai 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX, au nom de la société BBL TRANSPORT (société apporteuse) et au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS au nom de la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX ET CIE (société bénéficiaire). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

Entre société BBL TRANSPORT SAS au capital de 163 890.96 € Siège : 31-35 avenue Graham Bell P. Activité L. de Vinci BP 89 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES 410 881 148 RCS MEAUX Société Apporteuse et la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX & CIE SAS au capital de 80 000 € Siège : ZA du Puy Saint Martin Plateforme douanière - Bardonneix 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 796 380 228 RCS THONON-LES-BAINS Société Bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société BBL TRANSPORT, société apporteuse et la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX & CIE, société bénéficiaire, ont établi le 17 mai 2024, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, en application des articles L.236-27 à L236-30 et R. 236-19 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société BBL TRANSPORT ferait apport à la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX & CIE, de la totalité des biens et droits dépendant de sa branche complète et autonome d'activité de représentation en douane et services de dédouanement qu'elle exploite 18 allée du Grand Totem 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER sous le n° SIRET 410 881 148 00283 dont l'actif est évalué à 9 826 058 €, et le passif à 2 536 162 €, soit un actif net apporté de 7 289 896 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société BBL TRANSPORT, 4 234 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune, entièrement libérées, créées par la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX & CIE qui augmentera ainsi son capital de 67 744 €. L'apport partiel d'actif sera réalisé à l'issue de la dernière des décisions de l'associée unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire appelée à se prononcer sur ledit apport. Le présent apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024 sur les plans comptable, fiscal et juridique. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires des deux sociétés dont la créance est antérieure à la publication du traité, pourront former opposition dans les conditions légales. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 17 mai 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX, au nom de la société BBL TRANSPORT (société apporteuse) et au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS au nom de la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX ET CIE (société bénéficiaire). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

Entre société BBL TRANSPORT SAS au capital de 163 890.96 € Siège : 31-35 avenue Graham Bell P. Activité L. de Vinci BP 89 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES 410 881 148 RCS MEAUX Société Apporteuse Et la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX & CIE SAS au capital de 80 000 € Siège : ZA du Puy Saint Martin Plateforme douanière - Bardonneix 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 796 380 228 RCS THONON-LES-BAINS Société Bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société BBL TRANSPORT, société apporteuse et la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX & CIE, société bénéficiaire, ont établi le 17 mai 2024, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, en application des articles L.236-27 à L236-30 et R. 236-19 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société BBL TRANSPORT ferait apport à la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX & CIE, de la totalité des biens et droits dépendant de sa branche complète et autonome d'activité de représentation en douane et services de dédouanement qu'elle exploite Ancien Bâtiment Terminal MTIM B81 C Jetée Est 62100 CALAIS sous le n° SIRET 410 881 148 000465 dont l'actif est évalué à 309 363 €, et le passif à 131 950 €, soit un actif net apporté de 177 413 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société BBL TRANSPORT, 103 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune, entièrement libérées, créées par la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX & CIE qui augmentera ainsi son capital de 1 648 €. L'apport partiel d'actif sera réalisé à l'issue de la dernière des décisions de l'associée unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire appelée à se prononcer sur ledit apport. Le présent apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024 sur les plans comptable, fiscal et juridique. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires des deux sociétés dont la créance est antérieure à la publication du traité, pourront former opposition dans les conditions légales. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 17 mai 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX, au nom de la société BBL TRANSPORT (société apporteuse) et au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS au nom de la société AGENCE EN DOUANE G. BELLEREAUX ET CIE (société bénéficiaire). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

modification survenue sur l'administration

Activité: toutes activités de stockage, de logistique, prestations associées et import-export à l'exclusion de toutes activités de transport | Origine: établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 107071.00 euros | Acte en date du 02/01/2024 enregistré au SDE de BORDEAUX le 04/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00000302, réérence 3304P61 2024 A 00027 Adresse de l'ancien propriétaire: 50 Rue de Barcelone 38070 Saint-Quentin-Fallavier | Opposition: Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

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En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Commissionnaire de transport, commission et organisation de…

Radiation du RCS de Marseille le 01/11/2015

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité commissionnaire de transport est sous condition suspensive de la…

Date de début d'activité dans le ressort : 01/01/2009.

L'entreprise ne conserve pas d'établissement secon daire dans le ressort de l'ancien siège.