Achat de fonds
TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 563 360 € SIEGE SOCIAL : 155, ALLEE DES ROSEAUX - PA DE MONTFRAY 01480 FAREINS 344 659 180 RCS BOURG EN BRESSE TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 400 000 € SIEGE SOCIAL : LA VAVRETTE 01250 TOSSIAT 332 466 416 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE FUSION La société par actions simplifiée TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT au capital social de 563.360 € dont le siège social est fixé Pa de Monfray, 155 Allée des Roseaux, à FAREINS (01480), immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n° 344 659 180 et la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF sus-désignée, ont établi le 17 novembre 2023 par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion. Evaluation de l'actif et du passif de la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT dont la transmission à la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF est prévue : -Montant de l'actif : 6 619 450,16 € -Montant du passif : 4 508 547,40 € La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2,29 actions de la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF pour 1 action de la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT, la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 537 533 € par création de 16 126 actions nouvelles, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. Le montant de la prime de fusion définitive ressort à 1 573 369,76 €. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par le ou les associés des deux sociétés participant à la fusion. La société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de la société TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT et pour le compte de la société TRANSPORTS DETRAZ FILLOUX TDF au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE le 17 novembre 2023. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce