TOUT POUR LE FRUIT — Commerce de gros d'autres produits intermédiaires à MONTAUBAN (82)

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Activité: Fabrication et vente d'emballages. | Modification survenue sur l'activité.

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AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société TOUT POUR LE FRUIT S.A.S. et la société TOUT POUR LE FRUIT TRANSPORT S.A.S, sus-désignées, ont établi le 19 décembre 2023, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L.236-18 à L 236-26 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société TOUT POUR LE FRUIT S.A.S. ferait apport à la société TOUT POUR LE FRUIT TRANSPORT S.A.S. de sa branche complète et autonome d’activité de transport public de marchandises, location de véhicules, commissionnaire de transport, exploitée à MONTAUBAN (82000), Marché Gare – Rue Issanchou, dont l’actif est évalué à 2 929 140 euros et le passif à 2 184 830 euros, soit un actif net apporté de 744 310 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société TOUT POUR LE FRUIT TRANSPORT S.A.S. ne serait pas garanti solidairement par la société TOUT POUR LE FRUIT S.A.S. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société TOUT POUR LE FRUIT S.A.S., 744 310 actions de 1 euro nominal chacune, créées par la société TOUT POUR LE FRUIT TRANSPORT S.A.S. au titre d’une augmentation de capital de 744 310 euros. Il n’est pas prévu de prime d’apport. L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d’activité apportée sera pris en charge par la société TOUT POUR LE FRUIT TRANSPORT S.A.S. et réputé accompli pour son compte depuis le 1er avril 2023. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-15 et R 236-11 du Code de commerce. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MONTAUBAN au nom de la société TOUT POUR LE FRUIT S.A.S. et de la société TOUT POUR LE FRUIT TRANSPORT S.A.S., le 21 décembre 2023. | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce