TOLERIE MECANIQUE ESSONNE — Mécanique industrielle à CORBEIL-ESSONNES (91)

[Dépôts des comptes] | TOLERIE ET MECANIQUE DE L ESSONNE | 91100 Corbeil-Essonnes | Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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AVIS BODACC – FUSION NATIONALE Société Absorbante :TOLERIE ET MECANIQUE DE L’ESSONNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 61 rue Emile Zola – 91100 CORBEIL-ESSONNES Capital : 130 688 euros Numéro unique d’identification :398 675 470 Lieu d’immatriculation : RCS EVRY Société Absorbée : ELPM Investissements Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 61 rue Emile Zola – 91100 CORBEIL-ESSONNES Capital : 96 945 euros Numéro unique d’identification :815 292 446 Lieu d’immatriculation :RCS EVRY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 661 411 euros Passif : 41 780 euros Rapport d’échange des droits sociaux : 11,869 actions de la Société Absorbée (ELPM Investissements) contre 1 action de la Société Absorbante (TOLERIE MECANIQUE DE L’ESSONNE) Montant prévu de la prime de fusion : 295 128 euros, après réduction du capital de la Société Absorbante par annulation des actions propres reçues dans le cadre de la Fusion et imputation de la différence entre la valeur nominale des actions annulées et la valeur d’apport enregistrée dans les comptes de la Société Absorbée. Date du projet commun de fusion : 6 novembre 2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante :8 novembre 2023 – Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

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