SPANFRUITS — Commerce de gros de fruits et légumes à PERPIGNAN (66)

[Modifications diverses] | SPANFRUITS | Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

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PROJET DE FUSION ENTRE : GROUPE BOLFA HOLDING Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 40 000 euros Siège social : 10 Rue Saint Sébastien, 66300 FOURQUES 388 796 708 RCS PERPIGNAN ET SPANFRUITS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 180 000 euros Siège social : Grand Saint Charles, Zone C, 66000 PERPIGNAN 388 796 708 RCS PERPIGNAN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PERPIGNAN (66) du 01/10/2025. La société GROUPE BOLFA HOLDING sus désignée, et la société SPANFRUITS, sus désignée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GROUPE BOLFA HOLDING par la société SPANFRUITS. La société GROUPE BOLFA HOLDING ferait apport à la société à titre de fusion absorption à la Société SPANFRUITS de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société GROUPE BOLFA HOLDING, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité du patrimoine de la Société GROUPE BOLFA HOLDING devant être dévolue à la Société SPANFRUITS dans l’état ou il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés GROUPE BOLFA HOLDING et SPANFRUITS ont arrêté au 31 mai 2025 une situation comptable établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2025. La fusion étant réalisée « à l’envers », les apports de la Société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mai 2025, conformément à la réglementation comptable. (PCG art.710-1 et 720-1). Avis 2004-1 du Conseil National de la Comptabilité. La parité de fusion arrêté selon les méthodes définies dans le projet de fusion serait de 5 actions de la société SPANFRUITS pour 9 parts de la société GROUPE BOLFA HOLDING. En rémunération et représentation de l’apport fusion effectué par le Société GROUPE BOLFA HOLDING la Société QPANFRUITS procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 222 200 euros par la création de 2 222 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société absorbée par application de la parité d’échange. La différence entre la valeur nette des biens apportés (2 903 289,53 euros) et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apport (222 200 euros), soit 2 681 089,53 euros, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte intitulé "Prime de fusion" sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante. La société GROUPE BOLFA HOLDING est propriétaire de 1 800 actions de la Société SPANFRUITS. La Société SPANFRUITS ne pouvant détenir ses propres actions, celle-ci procèdera immédiatement après l’augmentation de capital à une réduction de capital de ses propres parts sociales détenues suite à la fusion d’un montant de 180 000 euros. Lesdites parts seront annulées. La différence entre la valeur des actions de la Société GROUPE BOLFA HOLDING annulées (377 639,88 euros) et la valeur nominale de ces dernières (180 000 euros) soit la somme de 197 639,88 euros sera imputée de la prime de fusion constatée dans le cadre de la fusion. En conséquence, la prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société SPANFRUITS et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux s’élèvera in fine à 2 483 449,65 Euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion de l’augmentation de capital et de la réduction de capital en résultant par décisions de l’associé unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal et juridiquement à l’issue de la dernière assemblée appelé à se prononcer sur l’approbation de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GROUPE BOLFA HOLDING depuis le 1er octobre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SPANFRUITS. La société GROUPE BOLFA HOLDING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom des deux sociétés le 7 octobre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Président de la Société SPANFRUITS Le Gérant de la Société GROUPE BOLFA HOLDING.

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Historique des observations RCS : Mention du 07/06/2004 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SARL