SOMACA — Travaux de menuiserie bois et PVC à SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY (80)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification du capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 25 juillet 2024, la société FINANCIERE CAILLEUX, société à responsabilité limitée au capital de 385 040 euros, dont le siège social est P.E.A du Gros Jacques - Rue Le Long Champ - 80880 ST QUENTIN LA MOTTE, immatriculée 522 544 196 RCS AMIENS, et la société SOMACA, société à responsabilité limitée au capital de 38 200 euros, dont le siège social est P.E.A. du Gros Jacques - Rue Le Long Champ - 80880 ST QUENTIN LAMOTTE, immatriculée 326 205 903 RCS AMIENS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE CAILLEUX par la société SOMACA. La société FINANCIERE CAILLEUX ferait apport à la société SOMACA de la totalité de son actif, soit 833 430,49 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 27 398,39 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 806 032,10 euros. En rémunération de l'apport net, 1 042 parts nouvelles de 38,20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOMACA à titre d'une augmentation de capital de 39 804,40, et attribuées aux associés de la société absorbée. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 874 371 euros) et la valeur nominale des parts sociales qui seront créées par la société SOMACA, au titre de l'augmentation du capital susvisée (soit 39 804,40 euros), égale en conséquence, à 834 566,60 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société SOMACA et sur laquelle porteront les droits de tous les associés. De celle-ci sera déduite la différence entre la valeur d'apport des parts de la société SOMACA (770 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 1 000 parts auto détenues (38 200 euros), soit une différence de 731 800 euros, qui s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ainsi ramené de 834 566,60 euros à 102 766,60 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société SOMACA pour 232 parts de la société FINANCIERE CAILLEUX. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FINANCIERE CAILLEUX depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOMACA. La société FINANCIERE CAILLEUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AMIENS au nom des deux sociétés le 11 septembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis | Opposition: Art L. 236-14 du Code de Commerce

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=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce…