SOLS MURS REALISATION — Travaux de revêtement des sols et des murs à SAINT-PRIEST (69)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS AU BODACC AVIS PROJET DE FUSION 1. Par acte sous seings privés du 20 juillet 2023, la société REVETEMENTS LYONNAIS MODERNES - R.L.M, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 534 838 917, dont le siège est 67 Rue Jean Zay - 69800 SAINT PRIEST et la société SOLS MURS REALISATION, société à responsabilité limitée, au capital de 13 720,41 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 379 351 265, dont le siège social est 67 Rue Jean Zay - 69800 SAINT PRIEST, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société REVETEMENTS LYONNAIS MODERNES -R.L.M par la société SOLS MURS REALISATION. 2. REVETEMENTS LYONNAIS MODERNES - R.L.M ferait apport à SOLS MURS REALISATION de la totalité de son actif, soit 120 201 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 57 472 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 62 729 euros. Les comptes de REVETEMENTS LYONNAIS MODERNES - R.L.M et de SOLS MURS REALISATION utilisés sont ceux arrêtés aux 30 septembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des deux sociétés.3. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par la même société mère, A.R.C, société à responsabilité limitée, au capital de 7 000 euros, dont le siège est situé 11 Rue Michelet - 69800 SAINT PRIEST, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 489 148 213, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion.4. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal.5. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par REVETEMENTS LYONNAIS MODERNES - R.L.M depuis le 1er octobre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOLS MURS REALISATION.6. REVETEMENTS LYONNAIS MODERNES - R.L.M sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.7. La fusion sera réalisée à compter du 30 septembre 2023 à minuit ou après l'expiration du délai d'opposition des créanciers. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.8. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, les projets de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce LYON, au nom des deux sociétés, le 1er août 2023. | Opposition: Article L236-14 du code de commerce

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1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001