SOCIETE MOULAIRE — Fonderie de métaux légers à MEYZIEU (69)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 17 juillet 2025, la société absorbante, SOCIETE MOULAIRE, société par actions simplifiée au capital de 634 229 €, dont le siège social est sis 14 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 69330 MEYZIEU, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 958 507 105, et la société absorbée, MECAMOD, société par actions simplifiée au capital de 11 434 € ayant son siège social sis 14 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 69330 MEYZIEU, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 957 524 275, ont établi le projet de leur fusion. MECAMOD serait absorbée par MOULAIRE. En conséquence, seraient transférés à MOULAIRE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de MECAMOD, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de MECAMOD devant être dévolue à MOULAIRE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2024 et d'un état comptable intermédiaire arrêté à la date du 30 avril 2025. Les actifs apportés se sont élevés à 242 128 € pour un passif pris en charge de 75 928 €. MOULAIRE inscrira la contrepartie des apports de MECAMOD en report à nouveau ; étant observé que ces précisions sont données à titre indicatif et que les sociétés concernées conviennent d'ores et déjà que les dirigeants et plus généralement tous autres organes compétents des sociétés concernées pourront y apporter toutes modifications qu'ils estimeraient nécessaires en vertu des principes comptables applicables. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2025. La société MOULAIRE détenant la totalité des actions de la société MECAMOD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital au titre de la fusion. Les créanciers pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-15 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire par société concernée du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon le 17 juillet 2025. POUR AVIS.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - TEC FAZ INDUSTRIES Chemin de la Juffarde ZI Balan 01360 BALAN, 957 515 026 RCS GTC…