SARL ROUX — Travaux de plâtrerie à LOURESSE-ROCHEMENIER (49)

[Dépôts des comptes] | SARL ROUX | 49700 Louresse-Rochemenier | Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Opération de fusion à compter du 04/05/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : ROUX-RAPICAULT, Société à responsabilité limitée,…

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PROJET DE FUSION ENTRE SARL ROUX Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 11 rue du Moulin 49700 LOURESSE ROCHEMENIER 392 017 554 RCS ANGERS ET ROUX-RAPICAULT Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros Siège social : 11 rue du Moulin 49700 LOURESSE ROCHEMENIER 499 537 231 RCS ANGERS ET AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LOURESSE ROCHEMENIER du 28 février 2023, La société ROUX-RAPICAULT, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 11 rue du Moulin 49700 LOURESSE ROCHEMENIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 537 231 RCS ANGERS, et la société SARL ROUX, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 11 rue du Moulin 49700 LOURESSE ROCHEMENIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 392 017 554 RCS ANGERS, ont établi le traité de fusion par voie d'absorption de la société ROUX-RAPICAULT par la société SARL ROUX. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2,5 parts sociales de la société SARL ROUX pour 1 part sociale de la société ROUX-RAPICAULT. La société ROUX-RAPICAULT ferait apport à la société SARL ROUX de la totalité de son actif, soit 181 622 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 12 682 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 168 940 euros. En rémunération de cet apport net, 500 parts nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SARL ROUX à titre d'augmentation de son capital social de 7 622,45 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 161 317,55 euros. La fusion des sociétés étant réalisée « à l’envers », la société SARL ROUX procéderait un instant de raison après l’augmentation de son capital, à une réduction dudit capital social par annulation des 500 parts sociales de 15,24 euros, devenues auto-détenues, soit une réduction du capital d’un montant de 7.622,45 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du traité de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ROUX-RAPICAULT depuis le 1er septembre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SARL ROUX. La société ROUX-RAPICAULT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 16 mars 2023. Pour avis | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des…