ROTOM FRANCE — Commerce de gros d'autres produits intermédiaires à HARNES (62)

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Activité: Fabrication, reconditionnement, recyclage, commercialisation et location de produits destinés à l'industrie en général, articles d'emballage, de stockage et de manutention

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Activité: Fabrication, Reconditionnement, recyclage, commercialisation et location de produits destinés à l'industrie en général, articles d'emballage, de stockage et de manutention | Origine: Apport fusion

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date 03 novembre 2023, la société ROTOM FRANCE, SAS au capital de 350 750 Euros, ayant son siège social à HARNES (62440), Parc d'Entreprise de la Motte du Bois, immatriculée sous le n° 404.243.537 au R.C.S d'ARRAS et la société MAXI PALETTES, SAS au capital de 174 000 Euros, ayant son siège social à HALLENNES LES HAUBOURDIN (59320), 9005 Couture du Moulin Lamblin, immatriculée sous le n°480.627.827 au R.C.S de LILLE METROPOLE, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société MAXI PALETTES par la société ROTOM FRANCE à qui la société MAXI PALETTES ferait apport de son actif évalué à 5 039 823 Euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 2 801 540 Euros, soit un actif net de 2 238 283 Euros. En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. La fusion entraînera la dissolution sans liquidation de la société MAXI PALETTES, société absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives, effectuées parla société MAXI PALETTES depuis la date du 1er octobre 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ROTOM FRANCE. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décision de la collectivité des associés de la société absorbante. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ARRAS, au nom de la société ROTOM FRANCE, le 07 novembre 2023, et un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, au nom de la société MAXI PALETTES, le 07 novembre 2023. | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

Aux termes d’un acte sous seing privé en date 03 novembre 2023, la société ROTOM FRANCE, SAS au capital de 350 750 Euros, ayant son siège social à HARNES (62440), Parc d’Entreprise de la Motte du Bois, immatriculée sous le n° 404.243.537 au R.C.S d’ARRAS et la société MAXI PALETTES, SAS au capital de 174 000 Euros, ayant son siège social à HALLENNES LES HAUBOURDIN (59320), 9005 Couture du Moulin Lamblin, immatriculée sous le n° 480.627.827 au R.C.S de LILLE METROPOLE, ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société MAXI PALETTES par la société ROTOM FRANCE à qui la société MAXI PALETTES ferait apport de son actif évalué à 5 039 823 Euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 2 801 540 Euros, soit un actif net de 2 238 283 Euros. En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres de la société absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. La fusion entraînera la dissolution sans liquidation de la société MAXI PALETTES, société absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MAXI PALETTES depuis la date du 1er octobre 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ROTOM FRANCE. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décision de la collectivité des associés de la société absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ARRAS, au nom de la société ROTOM FRANCE, le 07 novembre 2023, et un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, au nom de la société MAXI PALETTES, le 07 novembre 2023. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

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Acte sous seing privé du 13.10.2020 enregistré au SPFE de Lille le 29.10.2020, Dossier 2020 00030614 référence 5914P61 2020 N 02936. Délai…

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des…