RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT) — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. à ROUEN (76)

[Modifications diverses] | RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT) | 76100 Rouen | Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Opération de fusion à compter du 16/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE…

Société absorbante : ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT, société publique locale au capital de 1.500.000 euros, sis 108 allée François Mittérand 76100 ROUEN, RCS ROUEN 532.582.418. Société absorbée : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT, société publique locale au capital de 300.000 euros, sis Mairie de Rouen, Place du Général de Gaulle 76000 ROUEN, RCS ROUEN 799.851.175. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ROUEN du 25 septembre 2025, elles ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT par la société ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT. La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT ferait apport à la société ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT de la totalité de son actif, soit 8.936.896 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5.685.678 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3.251.218 euros. En rémunération de cet apport net, 169.138 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT à titre d'augmentation de son capital social de 1.691.380 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.559.838 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,56 actions de la société ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT pour 1 action de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion. La société SOCIETE PUBLIQUE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 29 octobre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

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Activité: Réaliser pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique, les actions ou opérations d'aménagement ayant pour objet le développement d'activités économiques des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements collectifs, mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, le renouvellement urbain, mettre en valeur le patrimoine bâti et non bâti. Elle pourra également réaliser des prestations ayant pour objet le développement de projets culturels et touristiques, ainsi que toutes autres opérations d'intérêt général connexes au différentes compétences ci-dessus définies. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Réaliser pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique, les actions ou opérations d'aménagement ayant pour objet le développement d'activités économiques des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements collectifs, mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, le renouvellement urbain, mettre en valeur le patrimoine bâti et non bâti. Elle pourra également réaliser des prestations ayant pour objet le développement de projets culturels et touristiques, ainsi que toutes autres opérations d'intérêt général connexes au différentes compétences ci-dessus définies. | Modification survenue sur l'administration.