RESSORTS MASSELIN — Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts à LE PETIT-QUEVILLY (76)

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Opération de fusion à compter du 02/06/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : L'ALLIANCE, Société à responsabilité limitée, 53…

Activité: Achat, vente, transformation de tous aciers, métaux, alliages, étude et réalisation de matériaux divers, fabrication de ressorts, travaux de laboratoire, prestations de bureau d' études, prise de participation dans toutes sociétés commerciales, industrielles ou financières à titre de holding. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: Achat, vente, transformation de tous aciers, métaux, alliages, étude et réalisation de matériaux divers, fabrication de ressorts, travaux de laboratoire, prestations de bureau d' études, prise de participation dans toutes sociétés commerciales, industrielles ou financières à titre de holding. | Modification survenue sur l'administration, le capital.

Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PETIT QUEVILLY du 21 avril 2023. La société L'ALLIANCE, société à responsabilité limitée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est 53 Boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393 270 384 RCS ROUEN, et la société RESSORTS MASSELIN, société par actions simplifiée au capital de 2 000 250 euros, dont le siège social est 53, Boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 300 773 603 RCS ROUEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société L'ALLIANCE par la société RESSORTS MASSELIN. La société L'ALLIANCE ferait apport à la société RESSORTS MASSELIN de la totalité de son actif, soit 5 261 379 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 680 424 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 580 955 euros. En rémunération de cet apport net, 5 600 actions nouvelles de 381 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société RESSORTS MASSELIN à titre d'augmentation de son capital social de 2 133 600 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 5 992 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 14 actions de la société RESSORTS MASSELIN pour 25 parts sociales de la société L'ALLIANCE. La société L’ALLIANCE étant propriétaire de 5.250 actions de la société RESSORTS MASSELIN, si la fusion se réalise, cette dernière recevra 5.250 de ses propres actions. En conséquence, la société RESSORTS MASSELIN procèdera immédiatement après l’augmentation de capital à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qu’elle détiendra après la fusion, lesquelles seront annulées. La différence entre la valeur d’apport desdites actions et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation de ces 5.250 actions, égale à 5 617 500 euros, s’imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 374 500 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société L'ALLIANCE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RESSORTS MASSELIN. La société L'ALLIANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 21 avril 2023. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce