RCE SOLUTIONS — Travaux d'installation électrique dans tous locaux à LE BROC (63)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Activité: Services et solutions visant à réduire les consommations d'énergie (électricité, eau, gaz et toutes autres énergies primaires), travaux d'installation électrique dans tous locaux. Installation de moyens de production d'énergie renouvelable. Installation de centrales photovoltaïques visant à produire et auto consommer l'énergie électrique. | Modification survenue sur l'activité, le capital.

Activité: services et solutions visant à réduire les consommations d'énergie (électricité, eau, gaz et toutes autres énergies primaires), travaux d'installation électrique dans tous locaux. Installation de moyens de production d'énergie renouvelable. Installation de centrales photovoltaïques visant à produire et auto consommer l'énergie électrique. | mise en activité de la société.

Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du 16 novembre 2023, la société RCE - REDUCTION DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 € ayant son siège social 13 rue Denise Trouillard, ZA le Sifflet, 63500 LE BROC, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n°810 542 407, et la société RCE SOLUTIONS, société à responsabilité limitée au capital de 10 € ayant son siège social 13 rue Denise Trouillard, ZA Le Sifflet, 63500 LE BROC, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n°949 948 681, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-21 et suivants du code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Il est précisé que la société RCE - REDUCTION DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE est en cours de transformation et que celle-ci revêtira la forme de SAS à la date de réalisation de l’apport. Les dispositions de l’article L. 236-28 du Code de commerce sont spécialement applicables à l’opération. Aux termes de ce projet, la société RCE - REDUCTION DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE ferait apport à la société RCE SOLUTIONS de sa branche complète et autonome d’activité relative à la fourniture de services et solutions visant à réduire les consommations d’énergie, tous travaux d’installation électrique, l’installation de moyens de production d’énergie renouvelable, et notamment l’installation de centrales photovoltaïques visant à produire et auto-consommer l’énergie électrique, sise et exploitée ZA Le Sifflet, 13 Rue Denise Trouillard, 63500 LE BROC, identifiée sous le numéro SIRET 810 542 407 00038. L'actif apporté s'élève à 2 836 799,91 euros, le passif pris en charge par la société RCE SOLUTIONS à 1 356 809,91 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1479 990 euros. En rémunération de cet apport, la société RCE SOLUTIONS augmenterait son capital de 1 479 990 euros par la création de 1 479 990 actions d'une valeur nominale de 1 € chacune attribuées en totalité à la société RCE - REDUCTION DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE. Il n’est pas prévu de prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, de la branche complète d’activité apportée seraient d’un point de vue comptable et fiscal considérées comme accomplies par la société RCE SOLUTIONS à partir du 1er avril 2023. Il a été convenu que la société RCE SOLUTIONS ne sera tenue que de la partie du passif de la société RCE - REDUCTION DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE mise à sa charge, sans solidarité entre elles. Les créanciers des sociétés RCE - REDUCTION DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE et RCE SOLUTIONS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15, R. 236-11 et R. 236-13 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND par chacune des deux sociétés le 17 novembre 2023. | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

autre_rcs_a