R.B.C. — Commerce de gros de mobilier de bureau à GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30)

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Blanc Jean-François 22 rue des Chasseurs 34070 Montpellier.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NIMES (30) du 3 juillet 2025, La société RBC , société à responsabilité limitée , au capital de 152.257,67 euros, dont le siège social est 1 avenue de la Fontanisse -ZAC Pole Actif 30.660 GALLARGUES LE MONTUEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro B 327 448 825 et la société RBC PARIS, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 40-40 bis rue Violet 75.015 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 829 129 774 , ont établi un projet d'apport partiel d'actif, sous le régime juridique des scissions prévu par les dispositions des articles L 236-18 à L 236-26 du Code de Commerce ainsi que par les dispositions propres aux apports partiels d’actifs prévus aux articles L236-27 à L236-30 dudit Code, étant précisé que la présente opération est placée sous le régime simplifié prévue par les dispositions de l’article L236-28. Aux termes de ce projet, la société RBC ferait apport à la société RBC PARIS dans le cadre de la scission partielle du droit au bail des locaux situés à PARIS (75.015), 40 et 40 bis rue Violet selon les modalités prévues aux dits articles du Code de Commerce et conformément aux dispositions de l’article L.145-16 alinéa 2 dudit Code. La valeur du droit au bail apporté s'élève à 53.000 euros, le passif pris en charge par la société RBC PARIS à 0 euros, soit un apport d'une valeur nette de 53.000 euros. Cette opération ne donnera pas lieu à réduction du capital de la SARL RBC et se réalisera sans augmentation de capital au profit de la SARL RBC mais uniquement augmentation de capital directement au profit des associés de la SARL RBC, conformément aux dispositions de l’article L.236-27, alinéa 2 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, la société RBC PARIS augmenterait en conséquence son capital de 53.000 euros par la création de 53.000 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 euros attribués directement aux associés de la SARL RBC au prorata de leur participation dans le capital de cette dernière. L'apport consenti par la société RBC et l'augmentation de capital de la société RBC PARIS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive d’absence d’opposition formée par les créanciers dans les délais légaux ou à défaut rejet de ces oppositions, conformément aux dispositions des articles L236-14 et L.236-20 et du Code de Commerce. D'une manière générale, la société RBC PARIS sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société RBC, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent au droit au bail apporté. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé aux greffes du Tribunal de commerce de NIMES (30) pour RBC et de PARIS (75) pour RBC PARIS le 7 Juillet 2025. Pour avis

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant en qualité d'administrateur la Selarl FHBX en la Personne de Me Jean-François BLANC 22 rue des Chasseurs 34070 Montpellier, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

depot_comptes

Modification de l'administration.

depot_comptes

depot_comptes

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - RBC 38 Boulevard Saint-Roch 84000 AVIGNON, 351 041 082 RCS GTC Avignon avec date…

Modification du capital social : Ancien capital : 130730.86 EUROS Nouveau capital : 152257.67 EUROS à compter du 12/05/2016

NOUVEL OBJET : LA SOCIETE A POUR OBJET, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN FRANCE ET A L'ETRANGER, L'INSTALLATION, LE NEGOCE, L'IMPORT,…

AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN : 300.000 FRS NOUVEAU : 46.000 EUROS Date d'effet : 01/03/2001

TRANSFERT DE SIEGE DE 13 RUE FOCH 34000 MONTPELLIER NOUVEAU : 1 AVENUE FONTANISSE ZAC POLE ACTIF 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX LA SOCIETE…