MINET INDUSTRIE — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures à SAINT-CHAMOND (42)

Modification du capital. Modification de l'administration.

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PROJET DE PARUTION AU BODACC AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE MINET INDUSTRIE Société par action simplifiée au capital de 2 000 000 euros Siège social : 25 Rue Louis Chatin ZI Soie d'Izieux 42400 SAINT-CHAMOND 377 915 251 RCS ST ETIENNE ET MINET ECHAFAUDAGE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros Siège social : 605 rue de la Rive 42320 LA GRAND CROIX 929 963 601 RCS ST ETIENNE Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 7 novembre 2024, la société MINET INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est 25 Rue Louis Chatin ZI Soie d'Izieux - 42400 SAINT?CHAMOND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés Saint-Etienne sous le numéro 377 915 251 et la société MINET ECHAFAUDAGE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 605 rue de la Rive 42320 LA GRAND CROIX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 929 963 601, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce. Aux termes de ce traité, la société MINET INDUSTRIE fait apport à la société MINET ECHAFAUDAGE de sa branche complète et autonome d'activité de « vente de tous types d'échafaudages ». Les comptes de la société MINET INDUSTRIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2024, date de clôture du dernier exercice social de ladite société apporteuse. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 2 720 340,42 euros, le passif pris en charge par la société MINET ECHAFAUDAGE à 1 221 304,42 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1 499 000 euros. En rémunération de cet apport, la société MINET ECHAFAUDAGE augmenterait son capital de 1 499 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MINET ECHAFAUDAGE. Il n'a été émis aucune prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2024. L'apport consenti par la société MINET INDUSTRIE et l'augmentation de capital de la société MINET ECHAFAUDAGE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société MINET INDUSTRIE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l’Associée unique de la société MINET ECHAFAUDAGE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE le 18/11/2024. Pour avis | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

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Historique des observations depuis le 10/05/1990 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 30.07.98 CHANGEMENT DE DENOMINATION…