M.G.O. LEPAUL SA — Mécanique industrielle à OFFEMONT (90)

[Modifications diverses] | "M.G.O. LEPAUL" | 90300 Offemont | Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 15.11.2024, La société M.G.O. LEPAUL SA, Société par actions simplifiée au capital de 516 000 euros, dont le siège est à OFFEMONT (90300), Zac du Ballon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT sous le numéro 300 124 591, Et la société HFJL, Société à responsabilité limitée au capital de 1 200 euros, dont le siège est à HOCHSTATT (68720), 4 Rue de Zillisheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 539 054 239, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HFJL par la société M.G.O. LEPAUL SA. La société HFJL ferait apport à la société M.G.O. LEPAUL SA de l'intégralité de son actif d’un montant de 286 868,67 euros, à charge de la totalité de son passif d’un montant de 1 230 euros. En rémunération de cet apport, la société M.G.O. LEPAUL SA attribuerait aux associés de la société HFJL des actions nouvelles créées à titre d'augmentation de son capital social. En rémunération de cet apport net de 285 638,67 euros, 3 362 actions nouvelles de 43 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société M.G.O. LEPAUL SA à titre d’augmentation de son capital social de 144 566 euros. La prime de fusion s’élèverait globalement à 141 073 euros. Parmi les biens transmis par la société HFJL à la société M.G.O. LEPAUL SA figureraient 3 362 actions M.G.O. LEPAUL SA qui seront annulées, donnant lieu à une réduction du capital social d'une somme de 144 566 euros. La différence entre la valeur réelle des actions annulées et la valeur nominale desdites actions, soit 141 073 €, sera imputé sur le compte intitulé "Prime de fusion", ramenant ainsi le montant de la prime de fusion à un montant nul. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2,802 actions de la société M.G.O. LEPAUL SA pour 1 part sociale de la société HFJL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HFJL depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société M.G.O. LEPAUL SA. La société HFJL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, Chambre Commerciale, pour la société HFJL en date du 15.11.2024. - au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT pour la société M.G.O. LEPAUL SA en date du 15.11.2024. Pour avis | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

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Modification survenue sur l'administration.

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30…